Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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Le principe des aides sans condition de ressources est contestable, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une mesure très équitable. Une telle mesure peut toutefois présenter l'intérêt d'éviter un grand nombre de contentieux : n'importe quel utilisateur de la télévision qui voit son système devenir obsolète du fait du changement du dispositif lé...
Je soutiens cet amendement. Euronews est une chaîne de télévision à part. Son capital, composé de plusieurs télévisions publiques, parmi lesquelles France Télévisions, pourrait s'ouvrir à des collectivités, dont le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, ce qui permettrait de consolider l'implantation de la chaîne en Fran...
Cet amendement vise à préciser que le service téléphonique recouvre la téléphonie fixe et mobile.
Dès lors qu'il y davantage d'abonnés pour la téléphonie mobile que pour la téléphonie fixe, les simples termes de « service téléphonique » risquent d'être trop réducteurs.
À ce stade du débat, j'aimerais obtenir certaines précisions car j'ai l'impression que, sur la question de la couverture numérique du territoire par le très haut débit, nous menons une discussion de dupes. On peut lire ça et là que plusieurs philosophies président aux destinées du grand emprunt. L'une d'elles, qui paraît devoir être retenue, t...