Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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S'agissant de la taxation des services de communication électronique, on peut dire que le Gouvernement a de la suite dans les idées, puisque c'est en 1987 que ces services ont été soumis à la TVA, date à laquelle, chers collègues de la majorité, votre famille politique était au pouvoir. Aujourd'hui, comme si cela ne suffisait pas, vous applique...
Vous savez parfaitement que c'est vrai, madame de la Raudière ; nous avons régulièrement ce débat en commission.
Ce n'est pas vrai, et heureusement qu'un quatrième opérateur a fait baisser les prix. En tout cas, les trois opérateurs historiques ont bénéficié d'une rente de situation, de sorte que nos concitoyens ont payé leur abonnement beaucoup plus cher que dans les autres pays. Quant à l'État, il a largement profité de la taxation des services de comm...
nuira ainsi à la compétitivité de la France et de ses petites entreprises, puisque vous surtaxez les communications au-delà du raisonnable, la France étant déjà l'un des pays où elles sont le plus taxées.
Plutôt que de répéter inlassablement que c'est moins cher en France sans doute pour vous en convaincre, comme le préconise la méthode Coué , je vous invite à aller voir ce qui se passe ailleurs. En tout état de cause, je vous assure qu'il y a des gains de compétitivité à réaliser en matière de télécoms.
Cette question concerne l'ensemble des Français, auxquels l'actuel PDG d'EDF promet 30 % d'augmentation du prix de l'électricité sur cinq ans, dans le cadre de la loi sur l'organisation du marché de l'électricité. Pour mémoire, Pierre Gadonneix a perdu sa place pour avoir eu l'audace de réclamer une hausse de 20 %. Les ménages les plus précair...
Nous sommes obligés d'importer beaucoup d'électricité parce que vous avez été imprévoyants et n'avez pas aidé les ménages à isoler les logements. Vous feriez donc bien de nous écouter. Acceptez cet amendement, afin de mettre en oeuvre dès maintenant une politique qui le sera de toute façon dans quelques mois. Les Français seront très attentifs ...
