Interventions de Jean Launay

a entendu les préoccupations relatives au coût de la création de deux canaux distincts pour les chaînes parlementaires et de la nécessaire synergie entre elles. Il a néanmoins estimé que la question reste posée, qu'elle est liée au bicamérisme de nos institutions et qu'il faut aussi prendre en compte le contexte d'une arrivée de la TNT et de la...

a reconnu que la réforme et la simplification des contrats aidés pouvait être de bonne politique. Mais il ne faut surtout pas oublier les bénéficiaires de ces contrats, qui grimpent des marches, dispositif après dispositif, cet escalier ne pouvant pas décemment déboucher sur le vide. Les besoins sont très importants en matière de contrats aidés...

Je voudrais d'abord dénoncer un abus de langage : vous affublez du nom de « contrat », ce qui n'est qu'un constat de stabilité. Le rapporteur général va jusqu'à écrire, dans son rapport, le « nouveau contrat ». Ce nouveau constat de stabilité, vous l'imposez aux collectivités territoriales. Depuis dix ans cinq ans sous notre majorité, cinq a...

dès lors que vous confirmerez l'intégration des dotations telles que la dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes des bénéfices non commerciaux et de la taxe professionnelle, ou la dotation de compensation de la réduction pour création d'établissement dans l'enveloppe normée définie à l'article 12.

Très bien !

C'était un connaisseur !

Cet amendement vise à minorer l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » de 26 millions d'euros. De 204 millions d'euros, nous proposons de passer à 178 millions d'euros, afin de réaffecter cette somme aux 30 millions d'euros annoncés ...

L'amendement n° 133 est défendu. J'aimerais toutefois revenir sur les deux précédents amendements. Il vient de nous être distribué un sous-amendement n° 306 rectifié de M. Michel Bouvard, qui limite le champ de l'amendement qu'il a précédemment défendu et dont notre collègue Henri Nayrou, secrétaire général de l'Association nationale des élus ...

Les radios locales apprécieront ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Notre collègue Philippe Vigier a souligné que son amendement visant à diminuer les allégements généraux de cotisations sociales ne touchait que les grosses entreprises et excluait les petites et moyennes entreprises. Il me semble que cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons eue hier soir sur le cas particuli...

Monsieur le président, je souhaite répondre à la commission.

Dans ce débat sur les stock-options, il faut rappeler plusieurs choses. Premièrement, je rappelle l'antériorité de nos amendements sur le sujet, en termes de gouvernance aussi bien que de de taxation ; nous les proposons depuis plusieurs années. Je voudrais rappeler également le refus récent qui a été opposé à tous ces amendements lors de la d...

2002 reste encore, pour nous, une date difficile. Mais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 que nous avions préparé, nous avions mis en place une taxe sur les transactions financières, du type taxe Tobin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous revenons à la charge aujourd'hui en proposant une mise en oeuvre du dispositif qui avait été prévu à l'époque en loi de finances 2002 : la fixation d'un taux modeste, certes, mais de 0,05 % applicable sur ces transactions financières à compter du 1er janvier 2008, dans un premier temps en France, en ne désespérant pas, mes chers collègues,...

Dominique Baert a fort bien expliqué pourquoi il était nécessaire d'accorder une demi-part supplémentaire à partir de soixante-dix ans. Au cours de la campagne présidentielle, plusieurs engagements ont été pris par Nicolas Sarkozy, dont celui de porter la retraite du combattant de 32 à 48 points en cinq ans. Or le budget des anciens combattants...

Nous progressons : nous proposons 0,05 % !

L'application du taux réduit de TVA aux produits destinés à l'alimentation est une chose mais il peut y avoir des exceptions. Pour lutter, comme l'a dit François de Rugy, contre l'obésité, nous souhaitons, à travers l'amendement n° 229, signifier que notre modèle alimentaire n'est pas le modèle américain, que les objectifs de santé publique ne ...

Sur cet important amendement, il me paraît légitime de poursuivre la discussion. Inscrire dans le projet de loi de finances une mesure d'indexation sur l'inflation de la prime pour l'emploi en la présentant comme une revalorisation du pouvoir d'achat relève de la l'hypocrisie pure et simple, surtout si l'on compare le coût de cette mesure à la ...

Nous poursuivons les mêmes objectifs de santé publique. Aujourd'hui, le taux super réduit de TVA à 2,1 % s'applique principalement aux publications de presse, à la redevance audiovisuelle, aux médicaments remboursables par la sécu. Par l'amendement n° 228, nous souhaitons y joindre les fruits et légumes, aujourd'hui taxés à 5,5 %. Vous connaiss...

Au-delà de son impact immédiat de 600 millions d'euros pour la trésorerie de l'État, cette mesure nuira autant, à moyen terme et à long terme, aux comptes publics qu'à la capacité d'investissement des entreprises puisqu'elle encourage la distribution des bénéfices plutôt que leur réinvestissement. Elle sera en revanche avantageuse pour les béné...