Interventions de Jean Launay

Cet amendement est défendu.

Même si cet amendement n'a été cosigné que par trois députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je pense qu'il est attendu, au-delà de nos bancs, puisqu'il traite des bouilleurs de cru ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Le projet de loi de finances de 2003 a accordé un droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru...

en contrepartie duquel les bouilleurs de cru privilégiés perdaient leur détaxe totale au 1er janvier 2008. Cette date approche. Cet avantage fiscal s'élève, pour chacun des bouilleurs de cru dits privilégiés, à 73 euros par an. Les 300 000 bénéficiaires sont majoritairement d'anciens agriculteurs,

souvent âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de petites retraites agricoles. Je prends les devants, monsieur le ministre : ne nous opposez pas l'argument lié à la défense de la santé publique. En effet, eu égard au volume concerné et à la réalité de la pratique des bouilleurs, cet argument ne saurait valablement être retenu. Nous ...

Jean-Louis Dumont vous parlerait de la mirabelle de Lorraine. J'évoquerai, pour ma part, la prune dorée de Carennac ou la poire de Felzins. (Murmures.) Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement qui prolonge la détaxe pour cinq ans. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs.)

Eh oui !

La réalité, c'est que la durée de la vie s'allonge. (Rires.)

Je ne dis pas que c'est forcément grâce à la prune, à la poire ou au Kirsch. Mais la durée de la vie des gens qui pratiquent cette activité...

s'allonge. Ils assurent le maintien d'une culture, cela fait partie de leur mode de vie. C'est une réalité sociologique. Nous tenions à le souligner ce soir.

À voir les réactions de mes collègues, je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à être attachés au maintien de cette culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Cela nous choque d'entendre parler d'industrie financière et nous voterons contre cet amendement.

Devenue veuve, une personne peut être confrontée à une chute de ses ressources et être contrainte d'envisager de quitter l'habitation dont le couple était propriétaire, notamment parce qu'elle a des difficultés à acquitter l'impôt foncier. Cet amendement, auquel tient beaucoup M. Baert, propose un dispositif protecteur.

Cet amendement, cher à Jean-Pierre Balligand, est un amendement de repli, qui vise à permettre aux communautés de communes, dont la taxe professionnelle unique est la seule ressource, de délier le taux de cet impôt des taux d'autres impositions sur lesquelles elles n'ont aucune prise. Faute de disposer d'une telle possibilité, ces communautés s...

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle votée en loi de finances pour 2006, le Gouvernement a décidé de relever le taux de plafonnement de taxe professionnelle applicable aux cotisations des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers à compter de 2002. Selon notre collègue François Brottes et de nombreux membres de l...

Il est défendu.

Il s'agit toujours de la réforme de la taxe professionnelle En prenant pour référence les taux de fiscalité locale votés en 2004, majorés arbitrairement pour déterminer le montant du dégrèvement pris en charge par l'État au titre du plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée de la cotisation de taxe professionnelle, le Gouvernement pénalise les...

Il est défendu.

Le produit des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est très inégalement réparti entre les départements. Une péréquation maître mot dans un débat budgétaire doit être organisée, ce que permet l'amendement n° 96 qui y affecte la totalité d'une majoration des taux actuels de ces droits. Le produit supplémentaire direct...

L'amendement n° 98 est défendu.

La fiscalité locale sur les ménages frappe la quasi-totalité des foyers de notre pays. Elle est souvent injuste, car déconnectée des revenus réels. La taxe d'habitation, par exemple, repose sur des évaluations de valeur locative sans rapport avec la valeur réelle des logements. L'amendement n° 320 propose donc des modifications de taux.