Interventions de Jean Launay
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Dès lors, les difficultés techniques n'ont pu être surmontées et aucune dynamique ne s'est créée. C'est pourquoi notre proposition de loi prévoit d'engager une négociation nationale et interprofessionnelle avant le 1er janvier 2008, entre les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs,...
..pour mettre en place un chèque transport qui serait, cette fois, obligatoire et bénéficierait à l'ensemble des salariés.
La négociation débouchera sur une amélioration décisive du système actuel du fait du caractère obligatoire de ce chèque transport. Le bénéfice de cette mesure ira aux transports collectifs de voyageurs et aux modes alternatifs à la voiture particulière ramassage par les entreprises ou les groupes d'entreprises, ramassage scolaire et covoitura...
C'est pourquoi la proposition de loi propose une baisse de la TIPP à raison de l'augmentation de la TVA résultant de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de f...
Le Premier ministre l'a reconnu lui-même !
Ce n'est pas contradictoire avec ce que nous proposons !
On va pleurer !
Nous ne connaissons pas les mêmes ménages !
Et l'année prochaine, il sera de combien le montant ?
Jusqu'à quand ?
Cela a toujours été le cas !
Le président de séance attend votre conclusion avec impatience !
Vous voulez faire croire qu'ils vont tous devenir riches !
Il faut en parler !
a rappelé que les compagnies pétrolières réalisent des bénéfices très importants dont à peine la moitié est réinvestie. La majoration de l'impôt sur les sociétés à laquelle il est proposé de soumettre ces compagnies doit permettre de financer le chèque-transport que tend à instituer la proposition de loi déposée par le groupe socialiste visant ...
a souscrit à l'objectif de l'amendement en regrettant que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n'ait pas prévu un financement suffisant des mesures qu'elle a introduites, obligeant ainsi à prévoir l'affectation à son financement de surplus de recettes d'un montant de 735 millions d'euros. Le Président Didier Migaud a ...
a rappelé qu'un amendement ayant le même objet avait été déposé par M. Bernard Cazeneuve dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et que le Gouvernement avait souhaité que sa rédaction soit améliorée. Le Rapporteur général a émis un avis favorable, en confirmant que cet amendement dont la rédaction est améliorée par r...
, a indiqué que la proposition de loi constitue le volet énergétique d'un ensemble de mesures répondant aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens pour leur pouvoir d'achat. Ces mesures d'une portée globale comprennent la majoration de la prime pour l'emploi, la mise en oeuvre d'un bouclier logement et une meilleure régulation des pratiques ...
a ensuite décrit le contexte général dans lequel s'inscrit la proposition de loi : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens. La croissance du revenu disponible brut et de la consommation sont en berne par rapport aux années 1998-2001. La structure de la consommation a subi, pa...
