Interventions de Jean Launay

a considéré qu'il ne faut pas déconnecter la question des dépenses fiscales de leur impact sur les revenus des ménages : en effet, concernant le prix du carburant en France, les allègements fiscaux ne font que contrebalancer les surcoûts des matériaux de production de notre pays.

a estimé nécessaire de ne pas négliger la question des ressources et des charges des départements, d'autant que l'implantation des réseaux peut intervenir non seulement sur des routes récemment transférées mais aussi sur des routes départementales de longue date. Il a rappelé l'inégalité de situation entre départements, rappelant que le Lot com...

Après le plan Véron, voici le plan Marembaud, qui prévoit, pour le 30 novembre prochain, la fermeture au trafic lotissement les « wagons isolés » de 262 gares françaises. Parmi elles, la gare de Capdenac, dans l'Aveyron, qui dessert, entre autres, une entreprise lotoise « Matière » à Bagnac-sur-Célé, titulaire d'un contrat de participatio...

Madame la ministre, la réponse de M. Dominique Bussereau ne saurait évidemment nous convenir puisque les mesures envisagées feront encore baisser le recours au fret ferroviaire. Du reste, cette réponse contient un aveu terrible, puisqu'elle évoque les segments dans lesquels l'entreprise Fret SNCF n'est pas performante. Nous le savions déjà sur ...

Il n'y a pas eu de concertation !

Les salariés de SFR apprécieront !

Nous en terminons donc avec l'examen d'un paquet fiscal suspect, car probablement explosif. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le détonateur évoqué par M. le rapporteur général ne sera pas le point de croissance supplémentaire, car la croissance ne se décrète pas. En revanche, et compte tenu de la s...

Avec 25 millions d'euros, le RSA représente 0,16 % du coût total du projet, alors qu'il concerne 1,2 million de bénéficiaires du RMI. À l'inverse, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux en année pleine bénéficieront à moins de 500 000 contribuables. La balance des comptes publics va donc se dégrader. Croire que la croissance et la réductio...

Seulement, on ne vend pas deux fois !

Parce que vous ne savez pas combien coûtent les cadeaux !

Absolument !

Cet amendement fait partie de toute une série que nous avions commencé de défendre vendredi, pour essayer de renforcer cet article 7, qui ne fait qu'une simple référence à la performance alors que le Président de la République, dans ses discours de campagne, avait appelé à la suppression des parachutes dorés. Nous souhaitons définir les règles...

Cet amendement prévoit que l'assemblée des actionnaires vote annuellement une délibération présentée par le conseil d'administration ou le directoire, pour fixer pour l'exercice à venir le rapport entre, d'une part, la plus haute rémunération et, d'autre part, la rémunération minimale versée à un salarié à temps plein dans l'entreprise. Tout l...

Cet amendement dispose que les sections syndicales d'organisations représentatives, comme le comité d'entreprise, bénéficient d'une information identique à celle délivrée aux actionnaires.

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des formes de rémunération variable. Par ailleurs, le travail d'évaluation de la performance future de l'entreprise réalisé lors de la mise en place d'un accord d'intéressement ...

Nous voulons par cet amendement compléter le code de commerce. Puisque, madame la ministre, c'est par la performance que vous justifiez les timides aménagements à la pratique des parachutes dorés que vous proposez, je vous pose la question : par qui est constituée la performance d'une entreprise ? Pour nous, la réponse est simple : c'est le fru...

Pourquoi ne laissez-vous pas parler M. Le Bouillonnec ?

L'amendement n° 321 vise à appliquer aux plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes des stock-options, qui représentent souvent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires, un prélèvement de 8 %, dans des conditions comparables à celles qui s'appliquent aux prélèvements sociaux. Ce taux est celui qui a été choisi dans le cadre de ...

Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2006 est l'occasion, sur la base d'un retour en arrière sur l'exercice budgétaire écoulé, de formuler des observations critiques sur la gestion des finances publiques par le Gouvernement. Au préalable, je voudrais faire deux réflexions. Premièrement, la situation de l'é...

C'est maintenant démontré !