Questions orales de Jean Launay
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Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, vous avez construit la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales sur un a priori : il y aurait trop d'élus ou, plutôt, trop d'élus de gauche (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), les élections locales au ...
La circulaire du 18 janvier 2010, dite circulaire Fillon, avait pour finalité de sécuriser les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations. Seize mois après, de nombreuses questions demeurent. La réglementation communautaire ne tient pas compte de la non-lucrativité des associations, considérées comme des opérateurs économiq...
Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ma question porte sur la politique du Gouvernement envers le régime togolais. Le 24 avril 2005, Faure Gnassingbé, fils du dictateur Gnassingbé Eyadema décédé, s'emparait du pouvoir après un simulacre d'élection démocratique. Cette transmission héréditaire de la fonction présidentiell...
Ma question s'adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté ce matin devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée le rapport sur la situat...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'arrêt de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique terrestre suscite deux interrogations dans les zones rurales et de montagne. On s'interroge d'abord sur le risque d'une nouvelle fracture numérique, avec l'apparition de zones blanches, comme ce fut le cas pour le télépho...
Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « La réhabilitation du travail passe d'abord par une certaine morale » ? Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, à Agen, le 22 juin 2006. Eh bien, nous disons : chiche ! C'est la raison pour laquelle notre groupe a présenté, jeudi 30 avril dernier, une proposition de loi relative aux hauts revenu...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En adoptant, le 30 décembre 2006, la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, vous avez créé le chèque transport. Depuis, vous en avez vous-même admis le caractère inopérant. Si le dispositif n'a pas fonctionné nous vous l'avons maintes fois rappelé , c'est pa...
Après le plan Véron, voici le plan Marembaud, qui prévoit, pour le 30 novembre prochain, la fermeture au trafic lotissement les « wagons isolés » de 262 gares françaises. Parmi elles, la gare de Capdenac, dans l'Aveyron, qui dessert, entre autres, une entreprise lotoise « Matière » à Bagnac-sur-Célé, titulaire d'un contrat de participatio...
