Interventions en hémicycle de Jean Launay
829 interventions trouvées.
Là, il a eu une faiblesse !
Il n'y a pas de quoi être fier !
Cela déjà été fait !
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai mon avis à titre personnel. Tout d'abord, les informations relatives à la dotation de la présidence de la République ont été fournies à la commission des finances de manière très complète. En témoigne la densité du chapitre que le rapport leur consacre. Le questionnaire budgétaire a...
Toutefois, cet exercice de la démocratie représentative doit également être concilié avec le respect de la séparation des pouvoirs. Je rappelle que les performances des crédits inscrits au titre de la dotation de la Présidence de la République ne font pas l'objet d'une évaluation, non plus que celles des crédits des autres dotations relevant d...
de lier le vote des crédits de la mission à la demande de création d'une commission d'enquête par le groupe SRC, qu'il n'existe aucun lien entre les deux. Il le sait du reste parfaitement. Notre interrogation, que Delphine Batho vient d'expliciter très clairement, est bien plus large : elle est de nature politique.
C'est le noeud de l'affaire !
Eh oui, le Gouvernement devra répondre à cela !
Mais c'est tellement bien, monsieur le président !
L'article 31 portant sur le transfert d'un centre d'études de la délégation générale pour l'armement au commissariat à l'énergie atomique n'intéressera peut-être pas grand monde, mis à part les commissaires à la défense et moi-même, puisque ce transfert concerne la circonscription dont je suis l'élu. Dans le cadre de la révision générale des p...
Un vrai échec !
Au moment où nous devons tous nous engager vers des modes de production et de consommation plus économes en énergie, il convient de s'intéresser aux ventes de logements neufs répondant aux normes « bâtiment basse consommation ». Nous suggérons donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle q...
Dans la même logique que pour l'amendement précédent, nous proposons d'abaisser la TVA sur les logements neufs labélisés « haute qualité environnementale ».
Exactement.
Je défendrai en même temps les amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié. J'ai déposé ces trois amendements avec M. Nayrou, qui m'a prié d'excuser son absence. Certains contribuables ayant investi dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme, en particulier dans des zones de revitalisation rurale qui recoupent souvent des...
Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le pr...
reconstituant le cas échéant un produit acquitté en 2009 théorique ne proposent pas de solution de financement des CCI à compter de 2011 ». Au-delà de la pénibilité de la séance d'hier pour la représentation nationale, même pour ceux qui se sont pliés en retirant leur amendement,
la question du financement des CCI reste entière et nous devons essayer d'y répondre dans cet article.
C'est bien de le rappeler !
Nous allons vous convaincre !
