Interventions en hémicycle de Jean Launay

Cet amendement, présenté par Jean-Louis Dumont, vise à ce que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur. L'adoption de cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de...

Dans ces conditions je retire l'amendement. (L'amendement n° 224 est retiré.)

Cet article propose d'ouvrir le bénéfice de dispositifs d'encouragement fiscal aux dons pour des bénéficiaires situés en dehors du territoire national. La justification donnée à cet article, qui serait la déclinaison du principe de « libre circulation des capitaux », n'est pas recevable dans le cadre du mécénat. La mise en oeuvre de cette disp...

Tout à fait.

Voilà une discussion passionnée et complexe, qui montre bien que le débat sur la taxe carbone n'a finalement pas été posé dans les meilleures conditions puisqu'il a été introduit en même temps que le projet de loi de finances. À la demande du président de la commission des finances, j'ai travaillé avec Michel Diefenbacher sur la fiscalité écol...

Nous posons la question des augmentations de TGAP qui représentent aujourd'hui plus de 5 euros par habitant. Il est prévu qu'elles continuent d'augmenter. Pourtant, la plupart des mesures qui doivent permettre aux collectivités de réduire les quantités enfouies ou incinérées ne sont toujours pas appliquées. Nous ne disposons pas des conclusions...

C'est au nom de l'attractivité de notre pays que l'exonération totale des plus-values sur titres de participation a été mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et ceci afin d'aligner notre fiscalité sur celle appliquée par plusieurs pays de l'Union européenne. Il s'agissait, dans l'esprit du Gouvernement, d'évite...

Qu'on me donne des explications sur les montants, tout de même ! (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)

Je sais bien que vous n'aimez pas beaucoup qu'on en parle, madame la ministre, monsieur le ministre, mais je reviens sur le bouclier fiscal.

Nous tenons à répéter le mal que nous en pensons. D'autant que le dispositif de plafonnement des impôts, que cet amendement souhaite abroger, a été rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal. Nous en profitons pour rappeler que nous tenons à la progressivité du système fiscal. Il faudra bien un jour lui redonner...

C'est bien ce que nous affirmons amendement après amendement !

Je reviens sur l'amendement n° 234, monsieur le président, et je défendrai ensuite l'amendement n° 222. En ce qui concerne le premier, il n'y a rien à ajouter à l'argumentaire de Charles de Courson, qui est un parlementaire suffisamment assez expérimenté pour savoir que quand nous déposons un amendement visant à supprimer le bouclier fiscal, i...

Cet amendement a trait à la coopération intercommunale. Il s'agit de simplifier le calcul des dotations revenant aux communes membres dans le cas d'une fusion d'EPCI, en prévoyant que le calcul de l'attribution de compensation puisse tenir compte des dotations de solidarité communautaires qui étaient auparavant versées aux communes membres, da...

Je renonce à prendre la parole, après une lecture attentive du rapport de M. Carrez. (Sourires.) (L'article 32 est adopté.) ART_0_N_33

C'est un hasard !

Il faut pourtant en garder pour les autres !

Selon votre gouvernement, monsieur le ministre, nous vivons une époque moderne, celle où les recettes diminuent la faute à la crise , celle où les dépenses sont cadrées grâce à la RGPP , celle aussi où le déficit augmente et où la dette s'emballe la faute à personne. Tout va très bien : la prochaine loi de finances rectificative nous pe...

Très juste !

Les explications qui nous ont été données par M. le rapporteur général ont le mérite de la clarté et de la franchise. À mon sens, monsieur le ministre, elles auraient dû figurer dans le document exposant les évaluations préalables des articles de loi, préparé par vos services. En ce qui concerne la disposition envisagée, ledit document indique ...

Il y a autre chose à faire avec ces 50 millions !