Interventions en hémicycle de Jean Launay
829 interventions trouvées.
M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel
M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel
et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.
et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.
Défendu. (Le sous-amendement n° 731, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (Le sous-amendement n° 731, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (Le sous-amendement n° 730, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (Le sous-amendement n° 730, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avec cet article 6, nous abordons le crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages. C'est ainsi la question de la compensation-redistribution qui est posée. Le traitement de l'urgence climatique, dont nous débattons depuis l'examen de l'article 5, va de pair avec celui de l'urgence sociale. C'est vrai dans le long comme dans le cou...
Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...
Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...
Notre sous-amendement décline celui de Marc Le Fur en l'appliquant aux zones de montagne.
Notre sous-amendement décline celui de Marc Le Fur en l'appliquant aux zones de montagne.
Très bien !
Exactement !
Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...
Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...
Le président Didier Migaud vient de démontrer à M. le ministre la situation dans laquelle nous allons nous trouver au mois de février, en ce qui concerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver. Monsieur le ministre, même en le répét...
Vous démontrez ainsi, en banalisant la consommation, que vous ne croyez finalement pas du tout à cet outil. Je suis un peu affligé à ce moment du débat, même s'il est tard. Vous démontez la crédibilité de l'outil que vous vouliez créer et vous allez finir par me faire regretter mon vote, qu'en conscience, j'avais décidé d'assumer.
