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Les interventions de Jean Launay sur ce dossier

2226 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1692 - Article 1er (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « Ce changement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La régulation et la redistribution permanente des ressources et des richesses sont nécessaires pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun...

08/06/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1692 - Article 1er (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1 la phrase suivante : « Ce modèle de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, après les mots : « électroniques des ménages », insérer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte séle...

08/06/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la révision de la fiscalité locale applicable outre-mer afin de remédier à son impact négatif sur le développement durable de ces territoires. ». Exposé sommaire : Des spécificités...

08/06/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « amplifier le plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone, notamment grâce à une meilleure cartographie des zones polluées, incluant les zones littorales ; développer des méthodes d'analyses rapides des pesticides dans les sols, dans l'eau ou dans les échantillons d'aliments produits localement o...

08/06/2009 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 1692 - Article 47 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

08/06/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. ». Exposé sommaire : La Loi sur les nouvelles régulations économiques a permis des avancées importantes en obligeant certaines entreprises à fournir des informations sur l'impact environne...

08/06/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la possibilité », les mots : « les modalités permettant ». Exposé sommaire : L'engagement 199 du Grenelle de l'Environnement prévoie d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à ...

08/06/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 1692 - Article 44 (Rejeté)
M. Philippe Martin, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plis...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans la...

08/06/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1692 - Article 42 (Adopté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. » Exposé sommaire : Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux partic...

08/06/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs, qui seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. » Exp...

08/06/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation et de recyclage des emballages » Exposé sommaire : Les exigences doivent avoir un caractère réglementaire : sans précision, les producteurs d'emballages ou de biens emballés peuvent imposer leurs propres exigences, ...

08/06/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1692 - Article 39 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) De la réduction de l'exposition des populations aux risques technologiques par la définition d'une zone tampon suffisamment éloignée des habitations et des établissements recevant du public, dans laquelle sera interdite l'implantation d'établissements à risques dits « SEVESO ». Cette dispositio...

08/06/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 1692 - Article 37 (Retiré)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les équipements terminaux mobiles ainsi que leur conditionnement devront indiquer de façon lisible et visible le débit d'absorption spécifique local dans la tête. » Exposé sommaire : Le niveau d'exposition humain au champ magnétique produit est quantifiable par l'intermédiaire d'un indicateur s...

08/06/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1692 - Article 37 (Adopté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotech...

08/06/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeur des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pou...

08/06/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « volatils », insérer les mots : « et les risques de développement de moisissures ». Exposé sommaire : Le nombre des maladies allergiques a explosé depuis 20 ans. Ainsi l'incidence de l'asthme a été multiplié par 3 et constitue la première cause de l'absentéisme parlementaire. Il s'agit d...

08/06/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1692 - Article 32 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

08/06/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1692 - Article 32 (Retiré)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne seront bannies des matériaux à usage des nourrissons ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances CMR et per...

08/06/2009 — Amendement N° 193 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Brottes, M. Migaud, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « parution du décret prévu à l'article L. 212-11 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...