Projet de loi de finances pour 2009

Il faut répéter que chacun doit rester dans son rôle, les experts comptables comme les organismes de gestion agréés, dont je tiens à saluer le travail au nom de mon groupe. Partageant ses objectifs de vraie transparence et de compte propre, nous voterons cet amendement. (L'amendement n° 436 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviendrai exclusivement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui se caractérise par un alourdissement considérable de la charge de la dette de l'État en 2008. Celle-ci augmente d'au moins 4 milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances ...

Pour finir, je dirai un mot du programme « Épargne », dont les crédits sont systématiquement sous-évalués depuis 2006. Il ne sera pas mis fin à cette pratique en 2009. Tout du moins, vous ne compensez pas totalement les manques des années précédentes. Cette sous-budgétisation est condamnable, si l'on souhaite maintenir une certaine sincérité de...

Ainsi, le report des charges de l'exercice 2007 s'est élevé à 623 millions d'euros, ce qui représente plus de la moitié de la dotation inscrite en loi de finances initiale.

Encore un mot, monsieur le président : pour l'action « Épargne logement », le montant inscrit pour 2009 est de 1 157,2 millions d'euros. Or, le rapporteur spécial signale, à juste titre, que ces crédits ne permettront pas d'apurer les charges à payer au Crédit foncier au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Bref, ce sont l'abandon et le ren...

Mes chers collègues, la dotation de l'Assemblée nationale avait été inscrite dans le projet de loi de finances et évaluée conformément aux règles en vigueur au mois de juin dernier. Après les travaux de la commission élargie, la commission des finances s'est réunie et a eu un débat long, riche et intéressant sur ce sujet. L'ensemble des députés...

Monsieur le président, j'avais la même position que M. Loncle avant d'entamer la discussion. Toutefois, après un long et riche débat à l'initiative du président de la commission des finances, il nous a semblé qu'il était opportun d'adopter une position commune.

Aussi donnerai-je un avis à titre personnel. J'indique que, si M. Dosière peut se prévaloir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière...

Que M. Dosière soit sans inquiétude : l'exécution 2008 déterminera si la prévision de l'Élysée se révèle exacte. Elle sera vérifiée par votre rapporteur, en particulier les lignes « charges de fonctionnement courant », « déplacements » et « rémunération des personnels ». L'an dernier, M. Dosière souhaitait faire augmenter les dépenses de fonct...

J'en viens maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République. C'est l'une des raisons du re...

Cet amendement, déposé par Christian Paul et les membres du groupe SRC, devrait recevoir également le soutien de nos collègues de la majorité, car il a trait à l'importante question de la démographie médicale. De nombreuses zones du territoire, notamment rurales, connaissent un manque de praticiens, qui est appelé à s'aggraver encore. Nous avi...

Nous souhaitons tous voir disparaître certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous es...

Il porte lui aussi sur la taxe Tobin, ce vieux débat qu'il convient aujourd'hui de rouvrir à la lueur de la récente crise financière et des difficultés économiques et sociales qu'elle ne manquera pas de faire subir aux Français. Hier, nous avons débattu de l'exonération des prix Nobel de l'impôt sur le revenu. Reconnaissons aujourd'hui que M. T...

L'argument du désavantage compétitif nous est trop souvent resservi. La crise financière est telle qu'il faut davantage réguler les marchés. Or la taxe Tobin est un outil, comme l'a indiqué le rapporteur général un outil que le Président de la République serait bien inspiré de dégainer lors des prochaines négociations européennes et internati...

Cet amendement porte également sur la TVA, mais dans le secteur des fruits et légumes. Nous sommes nombreux, sur les bancs de cet hémicycle, à travailler au sein du groupe d'étude créé à l'Assemblée sur le thème des fruits et légumes, et nous connaissons tous les difficultés particulières de cette filière. Les prix versés aux producteurs sont ...

La fiscalité est un outil régalien. Elle est nécessaire et doit se fonder sur des débats, auxquels nous participons, ainsi qu'à l'élaboration de la doctrine fiscale. Monsieur Fourgous, la définition d'une politique fiscale ne se fait pas en fonction d'une seule catégorie de contribuables. Le débat est permanent dans cette assemblée et porte tan...

Devant les amendements répétés de M. Le Fur sur ce sujet, nous sommes dans la plus grande circonspection. La fiscalité écologique mérite mieux que des petites mesures sectorielles difficilement lisibles. Nous avons le sentiment que cette proposition introduit une nouvelle usine à gaz. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un amendement qui pollue les débats et empêche la lisibilité d'une fiscalité écologique de fond, telle que celle dont je présenterai les linéaments tout à l'heure, en posant, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, la question de la taxe carbone. La commission des finances a auditionné il y a quelque quinze jours le professe...

Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.

En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a ...