Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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C'est la première fois que nous proposons cette mesure, et je pense qu'il fallait le faire dès aujourd'hui. Je suis satisfait d'entendre le rapporteur général répondre d'une manière différente, plus ouverte, qu'en commission. Dans l'une de ses chansons, Gilles Vigneault disait : « Ils entendirent l'appel et ils la prirent. » (Sourires.) J'espèr...
Ah non, je le maintiens ! (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le budget est un acte fondateur : il l'est pour l'État, il l'est tout autant pour les collectivités territoriales, qui veulent mener leurs propres politiques en fonction de leurs compétences. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, vouloir amener les collectivités territoriales sur le terrain où s'engage l'État, que vous appelez le terrain d...
L'amendement n° 220 est inspiré par la même philosophie que l'amendement n° 119 rectifié du président de la commission des finances que nous venons de discuter longuement. La majorité a voté le bouclier fiscal, et n'entend pas le remettre en cause. Dès lors, il faut corriger les effets des dérives mécaniques que nous constatons. Le président M...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche plaide depuis un certain temps, mais en vain, pour la suppression des stock-options. Quant aux mesures visant à vraiment les encadrer, aucune ne nous a encore été proposée. Les plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes de stock-options représentent des sommes considérables pour l...
Notre collègue Jean-Yves Le Déaut ayant déposé un amendement similaire à celui de M. de Courson, il est normal que les députés SRC apportent leur contribution à ce débat essentiel sur la fiscalité écologique. Il nous faut bien entendu être vigilants sur les effets du dispositif pour le consommateur final, qui, comme l'on souligné certains coll...
