Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Pour ce qui concerne le temps des présidents de groupes, nous suggérons de revenir à la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale.

Non !

M. Braouezec a raison : il ne faut pas envisager la révision du règlement à l'aune de faits qui se sont récemment produits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous élaborons un règlement pour améliorer les méthodes de travail du Parlement. En l'occurrence, deux procédures sont concernées : le rappel au règlement et la suspension ...

Pour revenir sur les propos de Jean-Pierre Soisson et de Daniel Garrigue, je ne suis pas partisan du gouvernement des juges, cela va de soi ! L'Assemblée nationale tient sa légitimité du peuple. Cela étant, je n'ai jamais dit que nous saisirions le Conseil constitutionnel, pour une raison simple : le Conseil se saisira de plein droit du règleme...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Dans la cohérence de ce que nous défendons depuis le début de cette séance, l'amendement n° 243 vise à octroyer aux présidents de groupe la possibilité d'opposer à quatre reprises par an leur veto sur l'usage du temps programmé. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la moitié du nombre d'utilisations possibles de l'article 4...

C'est amendement, une nouvelle fois, peut être considéré comme un hommage à votre endroit, monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque nous proposons de revenir à l'épure que vous nous aviez proposée. L'objectif est de combattre l'utilisation de la procédure d'urgence, désormais appelée procédure accélérée, qui n'est pas un fait ex...

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé. Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fo...

Nous ne pourrons débattre que des sujets dont vous avez accepté que nous débattions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas :...

J'ai été élu sans demander l'autorisation d'un président de groupe et j'entends bien m'exprimer, même dans le cas où le président de mon groupe s'y opposerait. Cet article ouvre une brèche qui va être ingérable pour l'Assemblée et humiliante pour les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ils sont tout à fait exacts, monsieur le rapporteur ! (L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

C'est systématique !

Je m'étonne du calendrier suivi : alors que le gouvernement avait déclaré l'urgence dès le 21 août 2008, le Sénat ne s'est prononcé que le 17 décembre, et nous ne devrions pas examiner ce texte en séance publique avant la mi-juin.

Sachant que la réorganisation prévue est effective depuis le 1er janvier, on peut également se poser quelques questions sur la pertinence de ce texte. En revanche, je trouve heureux que le Sénat ait simplifié le titre initialement prévu « dispositions diverses relatives à la gendarmerie » en supprimant l'adjectif « diverses ». En effet, au...

Mon groupe n'a pas déposé d'amendement, mais j'aimerais tout de même faire une observation : l'alinéa 9 précise que la gendarmerie « contribue » à la mission de renseignement. Or, ce terme me paraît un peu faible. Afin de ne pas laisser entendre que la gendarmerie ne joue qu'un rôle supplétif dans ce domaine, ne vaudrait-il pas mieux préciser q...

Monsieur le président, les mêmes causes produisent les mêmes effets Dans la litanie des amendements de la commission visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions des députés, quelques-uns pouvaient se comprendre. Mais l'article 57, tel qu'il est proposé, vise à modifier l'article 95 de notre règlement, qui fixe les condit...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le rapporteur mériterait d'être breton, car il est têtu...

..mais je découvre que les Ardennais ne sont pas dépourvus de talent en la matière ! Depuis le début, le rapporteur nous dit s'appuyer sur l'expérience, qualifiée de réussie, des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, qui ont été ramenées à deux minutes. Mais, à ma connaissance, aucun raisonnement n'est proposé par celui qui pose u...