Interventions de Jean-Jacques Urvoas

À lui seul, il fait autant de bruit qu'une bande !

Excellente abrogation !

Venez aux auditions, monsieur Raoult, vous verrez !

Ils sont tous là !

Exactement !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes ici pour voter la loi, et chacun d'entre nous en tire honneur. Nous le faisons avec humilité, quand il faut relever un défi, comme celui de la violence, et avec conviction, dans le respect des valeurs que nous pensons servir en agissant pour le bien commun. À ce...

Ne fermez pas les portes, monsieur le rapporteur !

L'examen de la question préjudicielle suppose que trois conditions soient réunies : que la disposition contestée commande l'issue du litige ; que la question n'ait jamais été tranchée par le Conseil constitutionnel ; que la contestation soit « sérieuse ». Cette dernière condition ne vous semble-t-elle pas superfétatoire ? Ne faudrait-il pas s'a...

À votre avis, une décision de non-renvoi au Conseil constitutionnel doit-elle être, elle aussi, motivée ?

Pourriez-vous, en faisant fi de votre position personnelle, nous exposer les critiques adressées au projet de loi par ses adversaires ? Par ailleurs, la création au sein de la Cour de cassation d'une formation spécialisée chargée du traitement des questions préjudicielles ne risquerait-elle pas de contribuer à la fragmentation de la Cour ?

Une telle disposition ne devrait-elle pas figurer, plutôt que dans une loi organique, dans une loi ordinaire ?

Mes deux questions portent sur l'interprétation du texte. L'alinéa 6, qui modifie l'article 23-1 de l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, commence ainsi : « Devant les juridictions relevant du Conseil d'État ». Cette rédaction signifie-t-elle que la question préjudicielle de constitutionnalité pourrait être soulevé...

De ce fait, la vérification du caractère sérieux n'est-elle pas inutile ?

Entre question préjudicielle et question préalable, quel est le bon qualificatif ? Le texte comporte la création au sein de la Cour de cassation d'une formation spécialisée. Cette disposition relève-t-elle vraiment d'une loi organique ? Ne serait-il pas plus prudent de l'insérer plutôt dans une loi ordinaire ?

Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l'organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c'est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l'Assemblée nationale. Or je n'ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires s...

Je regrette que l'entrée en vigueur du nouvel alinéa 5 de l'article 39 de la Constitution ait été différée car s'il est une proposition de loi sur laquelle l'avis du Conseil d'État nous aurait été d'une grande utilité, c'est celle-ci. Dois-je rappeler les dispositions des articles 132-71, 222-15, 431-1 et suivants, 433-6, 433-10 et 450-1 du cod...

On nous dit que cette proposition de loi est destinée à combler un vide juridique, mais il reste à le démontrer. Si l'on vise les bandes délinquantes, en quoi la notion de bande organisée, qui existe déjà, n'est-elle pas adaptée ? Si l'on vise des groupes spontanés, en quoi celle d'attroupement, qui existe également dans le code, ne l'est-elle ...

Ma question ne portait pas sur l'expression elle-même, mais sur le membre de phrase auquel il faut l'appliquer : encore une fois, s'agit-il de la participation au groupe, ou bien du but de ce groupe ?

Afin d'évaluer la pertinence des dispositions de cet article, nous proposons qu'elles soient applicables jusqu'au 31 décembre 2010 et qu'avant cette échéance, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur leur application.