Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je tiens à dire tout le bien que je pense de l'amendement de Bertrand Pancher. Depuis dix ans, nous ne cessons d'empiler des maux, même s'il nous arrive aussi d'empiler des mots. (Sourires.) D'un système organisé en deux sessions ordinaires à l'automne et au printemps , nous sommes passés, sous la présidence de Philippe Séguin, à une sessio...

Cet amendement vise à encadrer le mot est sans doute un peu fort la procédure accélérée, à tout le moins à informer le plus tôt possible la représentation nationale de l'intention du Gouvernement. La proposition de résolution prévoit que « le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jus...

Laissez-moi poursuivre, monsieur le rapporteur, à moins que vous ne vouliez me voler mes deux minutes ! (Sourires.)

L'amendement n° 300 vise à obliger le Gouvernement qui souhaite engager la procédure accélérée d'en informer l'Assemblée dès le dépôt du projet de loi. Faute de quoi, une certaine incertitude pèse un moment sur la préparation de nos travaux. Avec une telle disposition, les règles du jeu seraient fixées très tôt.

À mon avis, lorsqu'il a réfléchi à la modernisation de notre règlement, le rapporteur s'est inspiré de l'idée toute faite que le débat ne servirait pas à grand-chose.

À ses yeux, nous arrivons dans l'hémicycle avec des opinions figées en vue d'un jeu de rôles qui consiste à lire notre texte, après quoi la majorité gagne, étant par définition la plus forte sur le plan numérique, l'opposition devant se contenter, quant à elle, d'enregistrer ses défaites les unes après les autres. Il me semble au contraire que...

impressionné qu'il est, me semble-t-il, par le souvenir de la discussion du projet de loi organique, comme si cette situation exceptionnelle, engendrée par un texte lui-même exceptionnel, était une habitude. Si bien que, demain, deux ou trois députés seulement pourront s'exprimer. C'est la raison pour laquelle, puisqu'on ne veut pas faire dro...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 11 : « À défaut de la distribution du rapport avant l'expiration de ce délai, les amendements des députés sont recevables jusqu'au début de la discussion générale. » Qu'y a-t-il de neuf dans cet amendement ? D'abord la notion de distribution sur laquelle je me permets d'insister...

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour l...

Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous proposer une nouvelle rédaction de l'article 57 qui n'est pas une création du groupe SRC mais s'inspire d'une procédure appliquée au Sénat et dont l'ensemble des parlementaires de cette assemblée s'accordent à penser qu'elle est utile. Il s'agit de substituer à la brutalité de la procédure de la cl...

Nous ne présenterons pas d'amendements sur tous les articles à venir, monsieur le président. Notre collègue Brottes a posé une question au président de la commission, mais aussi à celui de l'Assemblée. Admettons qu'il faille considérer la mise en ligne du rapport comme le moment à partir duquel court le délai de recevabilité des amendements de...

Mes propos ne sont pas anecdotiques : lorsque l'on m'envoie un courriel à vingt-trois heures, un jour férié, je ne suis pas plus avancé et je ne suis pas sûr d'avoir envie d'imprimer les cinq cents pages d'un rapport.

La question de l'information des parlementaires se pose donc, monsieur le président.

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence puisque la matière constitutionnelle, on le sait, ne se limite pas aux lois constitutionnelles et aux propositions de révision constitutionnelle. Les lois organiques découlent d'une révision de la Constitution et, pour les mêmes raisons que celles excellemment données par notre collègue Jean-Christoph...

Cet amendement tend à insérer dans le titre III du règlement la disposition suivante : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. » C'est un amendement de souplesse, de liberté, au service des groupes. Dans les formules que nous expérimentons e...

Cet amendement, comme ceux qui le suivent, concerne la semaine mensuelle de contrôle, dont on peut légitimement penser qu'elle va devenir un moment intéressant de l'activité du Parlement. En effet, même si, depuis 1958, la vocation du Parlement à assumer une fonction de contrôle a toujours été proclamée, jusqu'à maintenant, cela ne s'est guère...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 227 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de réserver par principe mais je préférerais parler de priorité, afin que cette disposition ne soit pas assimilée à une injonction la semaine de contrôle du mois de juin à la discussion et à l'adoption du projet de loi de règlement. En effet, si la LOLF cet acte parlementaire par essence, dont la conception et...

Le rapporteur ayant retenu l'amendement que j'avais déposé en commission et qui avait pour objet de réserver une séance de contrôle à l'examen des questions européennes, je retire l'amendement n° 316 rectifié au profit de l'amendement n° 228. En effet, cet amendement vise à ce que l'initiative des thèmes de cette séance de contrôle prioritaire...

Admettons que, dans le cadre de l'article 50-1, le Gouvernement accepte de faire une déclaration que celle-ci soit suivie d'un vote. La résolution, en l'état actuel de sa rédaction, prévoit que la Conférence des présidents peut accepter ou refuser les explications de vote. Nous estimons au contraire que, dès lors qu'il y a un vote, les explicat...