Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à donner le temps aux députés de lire le rapport. En l'espèce, le président Warsmann a fait un travail absolument remarquable d'exhaustivité. On peut contester les choix qui sont les siens, mais il faut saluer la rigueur dont il a fait preuve dans l'écriture de son rapport. À telle enseigne que celui-ci fait 490 pages ! M. ...

Ces deux amendements visent à laisser au groupe d'opposition à l'initiative de la création de la commission d'enquête le choix de la fonction revenant de droit à l'un de ses membres, à savoir celle de président ou de rapporteur. Notre groupe a eu l'honneur d'obtenir, il n'y a pas si longtemps, la présidence de commissions d'enquête, et nous avo...

Avant d'en venir à cet amendement, je veux souligner que l'avis exprimé par le rapporteur sur l'amendement précédent manifeste une restriction à la liberté de créer des commissions d'enquête. Quand on laisse le choix de la fonction à la majorité de la commission, on le donne en réalité au groupe le plus important, qui n'appartient pas à l'oppos...

Défendus. (Les amendements nos 257 et 258 rectifié, repoussés par la commission, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 233 a pour objet la suite qui sera donnée aux travaux des commissions d'enquête. Leur importance sera évidemment liée à la publicité de leur activité. Il s'agit d'assurer la retransmission télévisée de leurs auditions, et non pas seulement de permettre la possibilité d'une telle retransmission. L'amendement vise ainsi à assurer ...

Il s'agit toujours de la publicité et de l'efficacité de nos commissions d'enquête. Si le rapporteur ne dépose pas de rapport, les documents ne seront pas rendus publics. Or, s'il existe, à quoi sert ce rapport ? Nous espérons que les travaux d'une commission d'enquête en tout cas, c'est sa vocation serviront à changer une réalité, à propos...

Cet amendement porte sur la composition des missions d'information des commissions permanentes ; il prévoit qu'elles comprennent « un nombre égal de députés issus respectivement de la majorité et de l'opposition. » Afin de permettre au rapporteur de lui donner un avis favorable, je propose, dans le respect de l'article 19 du règlement tel que ...

Il a raison !

Après avoir écouté le rapporteur, je voulais lui dire que je ne sais pas ce qu'est la « majorité » : cette notion ne figure pas dans le règlement de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 304, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Pour les lobbies, la CGPME, regardez de votre côté !

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 301, 303, 137, 302, 307, 305 et 306, repoussés par la commission, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 114 est adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 252, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à renforcer l'intérêt et la portée des travaux menés par les commissions d'enquête et par les missions d'information, en évitant que leurs conclusions soient vouées à l'oubli. Il s'agit de prévoir qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant la distribution de leur rapport, le président ou le rapporteur de ces instances, ou ...

Il est défendu. (L'amendement n° 289, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 117 est adopté.)

Il s'agit de réintroduire la possibilité de déposer des motions de procédure en commission. On peut comprendre que, dans la mesure où la séance publique était le lieu principal du débat, cette disposition ait été jusqu'alors peu utilisée. Chacun le sait, les motions de procédure sont souvent l'occasion pour les groupes, notamment d'opposition, ...

Souffrez, monsieur le rapporteur, que je puisse contester cette disposition. Le temps programmé n'étant pas encore envisagé pour l'examen en commission, les motions de procédure y retrouveraient leur vraie vocation : apprécier l'éventuelle irrecevabilité d'un texte ou, selon la nouvelle dénomination, le bien-fondé de son « rejet préalable » ...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 96 est retiré.) (L'article 48, amendé, est adopté.)

Cet amendement est long et important, puisqu'il touche à la création du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Nous vous suggérons de réécrire l'article autour d'une idée que nous avons défendue avec constance à chaque fois que notre assemblée a abordé la question du contrôle. Nous admettons parfaitement que la fonction l...

L'amendement, me semble-t-il, est satisfait : M. le rapporteur le confirmera sans doute.

Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 97 est retiré.) (L'article 49 est adopté.)