Interventions de Jean-Jacques Urvoas

La publication des opinions « séparées » c'est un terme qui me semble préférable à celui d'opinions « divergentes », car il n'y a pas nécessairement de divergence, l'opinion séparée pouvant consister en un raisonnement juridique aboutissant à un résultat identique me paraît de nature à favoriser la compréhension des décisions du Conseil, au...

Vous êtes doté d'un pouvoir d'injonction, ce qui n'est pas le cas de toutes les autorités administratives indépendantes. J'imagine que le Défenseur des droits va en bénéficier, contrairement, par exemple, à la CNDS, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui est de toute façon sur le point de disparaître. Disposez-vous de statis...

Comme l'a très justement dit notre collègue, en matière de sites pédopornographiques, personne ne cherche d'excuses à qui que ce soit, personne ne cherche à légitimer quoi que ce soit : il faut naturellement trouver et punir les personnes qui font subir de telles agressions aux enfants. C'est là un principe de base qui ne mérite même pas débat....

Monsieur le ministre, le privilège de l'opposition est de poser des questions et il serait bien que la majorité y réponde. Les suites de monologues ne profitent, en effet, à personne. Nous essayons de vous convaincre que, pour le moment, le dispositif que vous nous proposez n'est pas efficace. Je tiens à rappeler qu'il est tout d'abord nécessa...

Mais quand le Conseil se prononce, ses décisions s'appliquent à tout le monde. Le Conseil constitutionnel dit le droit, il ne le forme pas. Ce qu'a précisé Patrick Bloche est rigoureusement exact. Concernant la loi HADOPI, le Conseil ne s'est pas prononcé sur les usages faits d'internet, mais sur son accès. Il n'a pas nié que le droit pouvait ...

J'ai cru comprendre que M. le ministre s'inquiétait de savoir si j'avais des choses à dire sur la sécurité : je me fais donc un devoir de lui dire que, depuis que je suis élu dans cette maison, j'ai pris l'habitude de parler quand j'ai des choses à dire. Mais lorsque d'autres les disent mieux que moi, je préfère me taire.

Jusqu'à présent, il m'a semblé que ma contribution n'était pas utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La discussion des amendements nous donne l'occasion d'aborder un certain nombre de points précis et, du coup, de revenir sur les « contradictions » que vous aviez cru repérer dans les interventions de différents orateurs du gro...

Les violences physiques non crapuleuses, c'est-à-dire les agressions sur la voie publique, ont augmenté de 37 %, et les coups mortels et violences volontaires non mortelles de 39,4 % ; les escroqueries et infractions économiques et financières enfin ont enregistré une hausse de 9 % 381 332 faits constatés en 2008. Vous avez beau soutenir que...

Un homme précis, et le parlementaire que je suis les a notés avec beaucoup d'attention. Nous en reparlerons. J'ai d'ailleurs relevé, pour être tout à fait complet, qu'on nous annonçait 3 963 destructions pour 2012, dans la seule police nationale. Pas d'orientation donc, mais qu'en est-il de la programmation ? La programmation a été pratiquée ...

C'est tout de même un peu lié !

Absolument !

Je saisis l'occasion qui m'est donnée par l'amendement de M. Lagarde pour interroger M. le ministre. La loi du 3 août 2009 sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur nécessitait cinquante décrets, qui devaient modifier 150 articles de différents codes. À ma connaissance, à peine la moitié des décrets ont été pris pour l'i...

Quelles raisons ?

Cela viendra !

Je souhaite profiter de l'examen du chapitre II consacré à la cybercriminalité pour poser quatre questions à M. le secrétaire d'État, sans lui demander toutefois de me répondre tout de suite. Au mois de février 2008, Mme Alliot-Marie avait prononcé devant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et...

Le ministre est omniscient !

Je ne regrette pas d'être venu !

Ils seront cagoulés ou ils iront ailleurs !

Même Ciotti n'y croit pas !

Évidemment !