Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Très juste !

Surtout du vote centriste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si nous en sommes à la deuxième lecture, il n'est sans doute pas inutile de rappeler la philosophie du groupe SRC sur ce projet de loi organique, Dès les débats constitutionnels, nous avions indiqué que la volonté d'encadrer le pouvoir de nomination ...

Hélas !

Il s'agit de corriger ce qui est vraisemblablement un oubli. Tout le monde est d'accord pour dire que l'un des rares intérêts de la procédure réside dans le fait que les personnalités proposées à un poste soient auditionnées, mais cette audition n'est prévue par aucun texte. Puisqu'il y a consensus, il suffit d'inscrire ce point, sinon dans la ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'article 1eret l'annexe amendée sont adoptés.)

Le groupe SRC sera fidèle à son vote en première lecture, où nous nous étions abstenus car, si le principe nous paraît intéressant, les modalités fixées par la Constitution, rendent le veto impossible à atteindre. Nous nous abstiendrons donc de nouveau.

Nous sommes en désaccord avec la lecture que viennent de faire le secrétaire d'État et le rapporteur. Nous parlons ici des parties communes qui contiennent des lieux ouverts au public et qui relèvent le rapporteur a raison de la LOPS du 21 janvier 1995. Mais il peut arriver que les caméras soient installées dans les parties communes intern...

Soyez pragmatiques !

Nous continuons à chercher des solutions pour répondre à ce que nous avons diagnostiqué et que la quarantaine d'auditions auxquelles nous avons participé aux côtés du rapporteur, qui était à l'époque Christian Estrosi, a mis en évidence. En l'occurrence, il s'agit ici de l'article 707 du code de procédure pénale qui pose des dispositions génér...

Bien sûr !

Le Gouvernement a décidément du mal avec la démocratie !

Pas convaincant pour un sou !

Et vous allez d'échec en échec !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Pardonnez-moi d'être essoufflé, mais je viens de quitter précipitamment la commission des lois pour venir vous rappeler que le président de cette commission nous avait assurés que ce débat n'aurait pas lieu tant qu'elle n'aurait pas terminé nos travaux ! Je viens de poser à nouveau la question au président, qui nous a répété qu'il ne souhaitait...

Je demande une suspension de séance pour en discuter avec mon groupe.

Je réitère mes regrets quant aux conditions dans lesquelles ce débat a été entamé, qui ne respectent pas l'article 41 du règlement. Nous avions longuement discuté, au moment de la révision du règlement, de la question du chevauchement des réunions des commissions et de la séance publique. Nous étions unanimement tombés d'accord pour considérer ...

à propos du projet de loi d'orientation sur la performance et la programmation de la sécurité intérieure. L'amendement n° 10 que je défends est évidemment lié à nos récents débats sur un rôle du Parlement que tout le monde s'accorde à considérer comme essentiel : le contrôle. Or les commissions d'enquête constituent l'un de ces instruments de...

Notre collègue Dosière l'a dit : ce veto posé par la chancellerie sur la capacité d'investiguer n'existe dans aucun autre pays. J'ai pris bonne note de l'information de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement selon laquelle la prochaine commission d'enquête j'imagine qu'il s'agit de celle réclamée par nos collègues du Nouveau C...