Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je n'interviendrai pas longuement, tant le texte de cet amendement parle de lui-même. Le terme de « race » est contraire à notre tradition constitutionnelle, et ce depuis 1789. Il est apparu dans notre droit constitutionnel de manière conjoncturelle et historiquement datée, en 1946, pour des raisons que chacun comprendra, au lendemain de l'horr...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Notre demande est symbolique. La suppression du terme « race » de la Constitution ne supprimera évidemment pas le racisme. Comme l'ont dit Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, il restera dans notre arsenal juridique, notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a une dimen...

Nous retirons l'amendement n° 276 au profit de celui du président de la commission des lois (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en nous félicitant du chemin parcouru depuis la dernière réunion de la commission. Nous avions en effet beaucoup argumenté pour convaincre et nous avions échoué de peu. Je ...

Effectivement, pour l'heure, le compte n'y est pas ! Il était évident que, sans modification de la Constitution, la loi sur les langues régionales que Mme Albanel nous a annoncée rencontrerait des obstacles. Du reste, notre passé juridique nous rappelle que quand Jack Lang, alors en charge de l'éducation nationale, avait signé, le 5 septembre ...

Le groupe socialiste va voter l'amendement n° 376. Nous avons déposé à l'article 10 un amendement qui va dans le même sens et qui vise à modifier l'article 25 de la Constitution. « Il n'est pas incohérent par ailleurs de considérer que le renforcement du Parlement doit s'accompagner d'un plus grand investissement des parlementaires. » Cette ph...

Je suppose qu'il entendait un plus grand investissement en termes de temps, mais aussi au vu du nombre accru de sujets que nous serions à même de traiter. C'est la raison pour laquelle il serait étonnant que, travaillant sur la modernisation et les pouvoirs du Parlement, nous n'abordions pas cette question du cumul des mandats. C'est la questio...

Par ailleurs, j'ai entendu l'argument de notre collègueJean-Christophe Lagarde, selon lequel pour bien comprendre les problèmes de nos concitoyens, il faut cumuler les mandats. Je me permets de lui dire que je ne trouve pas cela très aimable pour ceux qui ne sont pas cumulards, ce qui est mon cas. L'argument est également désobligeant pour les ...

Il va de soi que notre groupe est très attentif à cet article. D'abord, je précise qu'il ne concerne pas que l'Assemblée nationale. Rien ne dit, dans son libellé, qu'il est destiné à mieux organiser l'opposition parlementaire même si ce point est évoqué par l'article 24 qui crée l'article 51-1 de la Constitution. Il faut donc considérer ici l'...

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous parler de l'opposition. Ne vous méprenez pas : je n'ai pas l'intention de vous entretenir des critiques et des propositions de la gauche, ce que mes collègues ont fait avant moi. Non, je voudrais vous parler de l'UMP et du Nouveau Centre. Certains ici l'espèrent e...

Et la Ve République s'inscrit parfaitement dans cette lignée. Difficulté, ensuite, parce que l'ouverture de quelques manuels de droit constitutionnel révèle l'étendue du désastre : l'opposition y est très largement ignorée, y compris dans les entrées d'index. Et lorsque les auteurs consentent à y consacrer quelques lignes, l'étroitesse de vue ...

Avec votre texte, dans la continuité du rapport Balladur, vous semblez vouloir dépasser cette situation. Nous y souscrivons pleinement. Nous espérons seulement que votre démarche n'est pas en trompe l'oeil, que vous vous installerez dans la durée et que les avancées évoquées ne constitueront pas une éclipse, comme ce fut le cas au début de la I...

Nous revendiquons des avancées dans le temps de parole réservé à l'opposition. Nous suggérons de nouvelles pratiques comme l'instauration du droit de réplique lors des questions au Gouvernement ou la création d'un co-rapporteur. Monsieur le rapporteur, en juin 2006, quand vous tentiez de modifier le règlement de l'Assemblée nationale, vous éc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'entends les termes utilisés pour qualifier notre proposition de loi et je suis surpris parce que, en réalité, notre texte est bien modeste. II s'agit tout simplement...

..de mettre en place un dispositif plus juste, plus équilibré, qui permette au Sénat d'aborder dans de bonnes conditions l'indispensable modernisation de notre vie politique. Tout a déjà été dit et mieux que je ne saurais le faire sur la nécessité de cette réforme. Le Sénat est comme les gens heureux, il n'a pas d'histoire. Rien ou presque n'y...

Immuable, il conserve une majorité identique depuis ses origines. Insensible aux courants et aux vagues qui ont traversé l'Assemblée nationale, en 1962, en 1968, en 1981, en 1993 ou en 1997. Invariablement, la droite y règne sans partage. Cela permet à cette seconde chambre de demeurer fidèle à ses origines, marquées par la volonté des constit...

Étonnante situation qu'il n'est pas choquant de vouloir faire évoluer, je dis évoluer et non bouleverser car, je le répète, le champ de notre proposition reste limité. Ainsi, nous ne remettons pas en cause le principe du suffrage indirect. Et pourtant, le mode d'élection des sénateurs contredit le principe inscrit à l'article 3 de notre Const...

pour déterminer la nature exacte du Sénat dans nos institutions.

De même, la représentation des territoires ne va pas de soi. En quoi un département aurait-il qualité à s'exprimer sur des lois relatives au droit civil ? Les territoires ne sont pas des personnes ; ils n'ont un droit d'expression que parce qu'ils accueillent une population.

Si tel n'était pas le cas, on devrait, par exemple, élire un sénateur des terres australes et antarctiques françaises !