Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Vous n'êtes pas méchant !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vous salue par courtoisie, mais avec surprise, car il me semblait que nous discutions du règlement de l'Assemblée nationale et que c'était une affaire entre parlementaires.

J'allais au demeurant vous dire que je crois à la fonction que vous occupez et ne suis pas de ceux qui militent pour la suppression du secrétariat d'État des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, chers collègues, je viens défendre devant vous une motion qui, aux termes de l'article ...

Il est vrai que, dès le début de la matinée, nous avions dû attendre trente minutes qu'un nombre suffisant de députés UMP veuillent bien venir en commission. Et je passe sur la réunion de mardi dernier, tenue à vingt-et-une heures, où c'est à une cadence d'un amendement toutes les 12 secondes que nous avons travaillé. (« Bravo ! » sur plusieurs...

Le document papier a été mis en distribution le mardi matin, quand le délai de dépôt des amendements était déjà forclos. Je ne pense pas que l'on puisse travailler ainsi de manière satisfaisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc logique que nous demandions le renvoi en commission. Je veux d'ailleurs croire que c'est...

Quel étrange complexe vous frappe au point que vous refusiez de vous affirmer comme la majorité ? Pourquoi préférez-vous vous définir par soustraction ? Il en résulte que vous n'êtes pas la majorité. Vous êtes le plus grand des groupes qui ne sont pas d'opposition. Voilà comment nous devrions vous appeler ! Notre assemblée offrirait ainsi le sp...

et davantage de Parlement dans la démocratie ? Personnellement, je ne le crois pas. Là encore, je vais prendre quelques exemples pour étayer ma thèse.

Est-ce mettre plus de Parlement dans la démocratie quand c'est l'exécutif qui annonce les propositions de loi ? Tel fut bien le cas le 1er avril, lorsque, répondant en direct sur une radio à un journaliste, le Président de la République indiqua qu'une proposition de loi allait venir « renforcer l'arsenal législatif contre les bandes violentes »...

Je ne crois pas qu'en un an nous ayons mis un peu plus de Parlement dans la démocratie. Est-ce que l'on met plus de démocratie au Parlement, monsieur le président du groupe UMP, quand parfois pardon de le dire ! vous vous comportez comme si vous présidiez notre assemblée ? N'est-ce pas vous qui, le 9 avril dernier, avez le premier proclam...

Là encore, personne n'est dupe ! L'issue de ce vote est connue. Nous l'avons entendu annoncer dix fois dans cet hémicycle et elle figure en toutes lettres dans une interview de Jean-François Copé accordée aux Échos le 28 avril : « Nous devons adopter le nouveau règlement, quitte à être les seuls à le voter. » Il fut un temps dans cette enceint...

 « En dépit de quelques menus incidents, chacune des réformes soumises à l'Assemblée [fut] votée sans encombre », avez-vous estimé. Il n'y a donc pas eu d'obstruction, et maintenant, avec le règlement, vous cherchez à éteindre la voix de l'opposition et à restreindre ses droits. Peu importe en l'espèce que nous ayons été élus par 10 millions de ...

Je voulais rappeler ces mots avant de souligner, pour la regretter, l'imagination fertile de notre rapporteur. Alors même que les droits de la minorité étaient marginaux dans le règlement, Jean-Luc Warsmann est parvenu à en réduire encore le volume. Comme l'ont souligné mes collègues, à huit reprises, monsieur le rapporteur, vous êtes parvenu...

Le seul statut que vous construisez, c'est celui de la majorité. En agissant ainsi, vous pensez nous passer la muselière et, déjà, sont annoncés des textes dont vous savez qu'ils susciteront une franche hostilité. Vous espérez ainsi, vous nous l'avez répété, pouvoir légiférer plus vite. Là encore, je crains que le passé de cette maison ne vie...

De la droite ! (Sourires)

Évidemment !

Pour que chacun comprenne bien l'enjeu de cet article, je rappelle qu'aujourd'hui un député ne peut se démettre de ses fonctions ni avant l'expiration du délai de dix jours prévu pour le dépôt des requêtes en contestation ordonnance de 1958 ni, si son élection a été contestée, avant la notification de la décision de rejet rendue par le Cons...

C'est cela, tout va très bien !

Cet amendement vise à ce que les commissions d'enquête puissent ce qui n'est pas le cas aujourd'hui être constituées sur des faits donnant lieu à des procédures judiciaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer le troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Nous défendons cet amendement parce q...

Pur hasard !