Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Le rapporteur a proposé en commission des lois que, « pour les textes discutés dans le cadre d'une séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires, les motions de procédure soient discutées après la discussion générale, afin de permettre au moins aux auteurs de la proposition de présenter leur texte, même si l'Assemblée décide de ne pa...

Défendu. (L'amendement n° 132, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 329.

Je fais miennes les observations de Jean-Pierre Brard, à ceci près que j'ai, moi, utilisé dernièrement le quorum en commission, mais je reconnais qu'il n'y avait pas eu de précédent depuis vingt ans.

En effet et, après avoir constaté que le quorum n'était pas atteint, le vote a été un vote de rejet. De fait, proposer un délai de quinze minutes revient à en réalité à supprimer le quorum. Or j'estime que le principe du quorum doit être maintenu en commission. Notre amendement n° 329 propose de supprimer la condition du nombre prévue à l'arti...

J'ai évoqué cet amendement de bon sens hier en défendant la motion de renvoi en commission. Il concerne l'article 19 du règlement de notre assemblée qui prévoira, si l'article 6 de la proposition de résolution est adopté, que la déclaration des groupes pourra « mentionner l'appartenance du groupe à l'opposition ». Le fait que la Constitution f...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents et que ceux qui vont suivre. J'entends bien les arguments que M. le rapporteur a déjà développés en commission, ainsi que je l'ai fait moi-même d'ailleurs.

Quand on relira nos débats, on aura l'impression que nous ne nous disons pas la vérité. Il ne s'agit pas d'accorder des pouvoirs supplémentaires à qui que ce soit, mais simplement de reconnaître notre pratique. Il y a une majorité, et il ne faut pas se le cacher, mais l'assumer !

Je vais même vous dévoiler un secret : nous espérons redevenir un jour la majorité, et le plus tôt sera le mieux ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne doute d'ailleurs pas que la politique du Gouvernement soit de nature à accélérer ce processus. Je ne crois pas que le groupe Nouveau Centre soit gêné d'appartenir ouvertement à la majorité. Sa situation serait plus difficile s'il se trouvait dans l'opposition, ce qui ne semble de toute façon pas à l'ordre du jour, si l'on en juge par les...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Bien sûr !

Il n'y a probablement pas de bonne solution pour créer de nouvelles commissions dans notre assemblée. Je partage le point de vue exprimé en commission par mon collègue Dosière, qui suggérait de fusionner, comme au Sénat, la commission de la défense et celle des affaires étrangères proposition qui s'est heurtée à un net refus de leurs commissa...

Monsieur le rapporteur, nous reconnaissons bien volontiers que des pas sont faits à chaque fois et ils finiront par tracer un chemin. Néanmoins, je rappelle que des députés de l'opposition ont présidé des commissions avant la législature actuelle. Ce fut le cas notamment de Roland Dumas et de Valéry Giscard d'Estaing, qui ont présidé la commi...

Ma première remarque est qu'il est assez paradoxal discuter de l'absentéisme devant les seuls présents mais c'est la loi du genre. Ma deuxième remarque anticipe sur les discussions que nous aurons à propos du temps législatif programmé. Notre débat présent est précisément de ceux dont on ne pouvait prévoir le temps que nous y passerions, cha...

Je suis d'accord, et c'est pour cela qu'il ne faut pas faire comme eux ! Pour ma part, je soutiens plutôt l'amendement du rapporteur. Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement de M. Myard : parce que nous voulons que les autres points soient évoqués, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article. Il y a dans l'ar...

Je ne propose pas de supprimer le conseil des ministres (Sourires.) Je crois surtout, comme René Dosière, qu'il faut que ceux qui travaillent soient reconnus. Notre collègue Myard disait tout à l'heure que le site Internet actuel de l'Assemblée national recense les participations aux commissions, les interventions en commission et en séance. ...

Je crois qu'il faut que notre travail prenne en considération ce type d'argument. Avant d'avoir le plaisir d'appartenir à cette assemblée, j'ai beaucoup entendu les parlementaires nous dire que, lorsqu'ils n'étaient pas dans l'hémicycle, ils travaillaient beaucoup en commission. Et, alors que l'on propose de calculer la présence en commission, ...

Comme le disait tout à l'heure Jean-Luc Warsmann, il faut que nous progressions pas après pas. Celui-là va dans le bon sens.

Monsieur le président, je voudrais simplement demander une suspension de séance pour réunir mon groupe avant le vote de cet amendement : chacun voit bien qu'il s'agit ici d'une question sensible.