Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Qui, à présent, comptez-vous convaincre en répétant inlassablement que votre révision vise à revaloriser le Parlement ? Qui peut encore y croire au terme de ce débat ? Tout, dans votre comportement, traduit l'inverse. Durant le débat, le responsable du groupe majoritaire manoeuvrait comme s'il présidait cette assemblée. (Protestations sur les ...

Demain, nous aurons à nous prononcer sur la présence de troupes françaises sur des théâtres extérieurs sans avoir reçu le moindre document sur la question : pas une ligne, pas un chiffre, pas même une réunion de la commission de la défense. Comment, dans ces conditions, arrêter sérieusement une position ? Bien sûr, ce projet de loi va être vot...

Monsieur le président, je vous le dis au nom du groupe SRC : il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision du règlement de notre assemblée. Vous connaissez nos propositions. Elles se résument aisément : établir une concordance entre les droits de l'exécutif et les droits de l'...

Vous pensez, avec ce texte, réussir à brider notre parole. Vous espérez, à l'avenir, pouvoir entraver notre capacité à critiquer vos projets.

Cependant, vous n'avez réussi qu'à décupler notre détermination.

C'est pourquoi, en l'état actuel des choses, les députés socialistes ne prendront pas part au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous abordons donc l'examen de l'article 13, dont chacun sait qu'il est le coeur de ce projet de loi organique.

Nous allons donc enfin pouvoir discuter du fond.

Depuis mardi, nous avons souhaité enrichir les multiples articles du texte afin de permettre à nos collègues, au Gouvernement et à la présidence de notre assemblée de réfléchir. On nous demande en effet de légiférer sur quelque chose qui n'est pas anodin, qui est même d'une très grande rareté dans notre histoire constitutionnelle. Le Parlement...

j'espère que cela a été bien compris tout au long de nos travaux et le restera jusqu'à la fin de l'examen du texte. Depuis le début, nous répétons que le projet de loi organique créé le cadre dans lequel le règlement de l'Assemblée nationale pourrait interdire, demain, par la seule volonté de l'exécutif et de la majorité, la liberté d'expressi...

et donc, de ce fait, altérer leur capacité à déposer des amendements, à défendre des amendements et à tenter de convaincre. Au mois de mai, au moment de la révision constitutionnelle, cette question avait déjà été abordée. Quand le Gouvernement a fait amender l'article 44 de la Constitution, dans lequel il a fait écrire que le droit d'amendem...

que notre collègue sénateur Jean-Pierre Bel a déposé une proposition de loi en juillet contenant cette disposition.

Alors, pour que nous n'ayons plus besoin d'y revenir, je voudrais vous dire ce qu'était la proposition déposée le 12 juillet 2007 au Sénat par Jean-Pierre Bel, qui reprenait des éléments du programme de notre candidate Ségolène Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, il évoquait cette possibilité

mais sa proposition était équilibrée. S'il évoquait un système de crédit temps, il le conditionnait par la suppression du 49-3 pour les lois ordinaires, à la limitation de l'usage de la procédure d'urgence par session, à la création d'un délai limite de dépôt des amendements pour le Gouvernement, à l'encadrement de la faculté de recourir aux o...

Alors si le Gouvernement reprend la totalité de la proposition Bel, nous la voterons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, compte tenu de ce que vient de nous annoncer M. Karoutchi, je souhaite réunir mon groupe pour évoquer l'attitude que nous devons collectivement adopter. Aussi, je vous demande une suspension de séance de dix minutes.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Depuis mardi dernier, nous examinons un projet de loi organique, adopté par le conseil des ministres le 10 décembre je n'y vois pas de filiation historique , qui, selon nous, porte atteinte au droit des députés de défendre des amendements en séance et vise à entraver leur liberté d'expression, liberté à laquelle nous sommes attachés, chacun ...

Si vous supprimez l'article 13, nous n'aurons évidemment plus besoin de connaître vos propositions en la matière !

selon lesquelles il serait prêt à faire de nouvelles propositions.