Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Ils devraient avoir honte !

Vous pourriez au moins essayer !

Je serai au moins aussi modéré que mon collègue Patrick Roy. (Sourires.)

Comme je l'ai dit en commission, le fait de procéder à une deuxième lecture est devenu plutôt rare. En effet, 65 % des 119 textes dont nous avons eu le privilège de discuter depuis le début de la législature ont fait l'objet de la procédure accélérée.

Or, une deuxième lecture est extrêmement bénéfique, et ce texte en est une illustration. S'agissant de la nouvelle incrimination de participation à un groupe violent, nous avions appelé, en première lecture, l'attention du rapporteur sur le fait que l'article tel qu'il était écrit prévoyait une forme de responsabilité collective. Il nous avait...

et qu'il savait que des événements violents étaient en préparation ? Comme l'a dit Jacques Valax, ce sera très difficile. Il y aura de réelles difficultés probatoires. C'est pourquoi nous vous soumettrons un amendement visant à supprimer cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je n'ai pas compris l'argumentation du rapporteur.

En commission, il a organisé quarante auditions, au cours desquelles nous avons notamment entendu les organisations syndicales de policiers et de magistrats les deux professions qui auront demain à appliquer la loi. Elles n'ont pas du tout réussi à le convaincre, et il nous a expliqué qu'il fallait une peine de trois ans. Le Sénat a considéré...

Dans la droite ligne de ce que viennent de dire nos collègues, nous proposons la suppression du mot « permanentes » à l'alinéa 2 de l'article 1er. Cet amendement vise à élargir le droit de convocation de toute personne susceptible d'éclairer la représentation à toutes les instances parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement, y compr...

À l'époque, vous étiez contre ! C'est un hommage tardif aux socialistes !

Ce n'est qu'une citation partielle !

Publiez le texte du Conseil d'État !

J'ai un peu de mal à commencer mon intervention après une citation de Jaurès... J'avais en effet prévu de citer Bonaparte, dont la famille de pensée est quelque peu différente : « La répétition, c'est la plus forte des figures de rhétorique ». Il me semble que cette formule est bien adaptée ici, puisque, comme les collègues qui m'ont précédé, j...

S'il y a consensus sur le principe de la représentation des Français de l'étranger, nous contestons le recours à l'ordonnance. Sur le principe d'abord, parce qu'il réduit le débat à sa plus simple expression, ce dont personne ne peut se satisfaire ; sur les conséquences ensuite, car il hypothèque notre capacité à amender votre texte. La procédu...

Voilà, monsieur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons...

Bonne question !

M. Marleix est sourd !

Ne perdons pas de temps !

Il vous a entendu !

Vous devriez reprendre depuis le début !