Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'intérieur, un ouvrage a été publié la semaine dernière, « L'espion du Président », signé par trois journalistes réputés, spécialistes reconnus des affaires policières. Ils ont consacré leur livre au préfet qui dirige la direction centrale du renseignement intérieur DCRI , le plus puissant service de renseignement in...

Il ne sert à rien de vociférer, il suffira que le ministre réponde. Dernière question : des équipes de la DCRI organisent-elles des écoutes téléphoniques, (« Mitterrand ! Mitterrand ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) interceptent-elles des courriers électroniques en dehors de tout cadre légal ? Mes questions sont simples, les réponses de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le grand public connaît ce sigle : l'IGS, l'inspection générale des services de la préfecture de police de Paris, ou « police des polices ». Unité d'élite, elle veille à la déontologie au sein de la police nationale. C'es...

Le journal indique qu'entre les deux tours des élections législatives de 2007 un service de police a été instrumentalisé à des fins politiques, que des policiers intègres ont connu l'humiliation de la garde à vue, de la mise en examen, de la suspension. Ils ont vu leur carrière brisée par des documents frauduleux. Leur vie a été broyée parce qu...

Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné. Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l'époque des faits directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans cent vingt-trois jours, ce sera le premier tour de l'élection présidentielle. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Depuis plusieurs semaines, tous les candidats sont en campagne. Tous se déplacent à travers le pays pour développer leurs propositions. Tous engagent des dépenses qui figureront, le moment venu, dans le compte de c...

Mais personne n'est dupe. Sous des prétextes artificiels, uniquement dictés par une préoccupation médiatique, il multiplie les visites qui sont autant de gestes électoraux.

Aujourd'hui en Ardèche, hier dans le Val-d'Oise, avant-hier dans la Drôme, et le rythme s'accélère.

Avec René Dosière, depuis le 2 avril dernier, nous avons compté cinquante-trois déplacements du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Parfois même ce sont de vrais meetings où les militants UMP sont appelés à venir remplir les salles. On apprend ainsi que la fédération UMP du Var a affrété une quinzaine de car...

Monsieur le Premier ministre, demain, des policiers et des magistrats vont manifester leur colère et ils le feront ensemble dans une unité inédite. Ne vous trompez pas sur le sens de cette journée. Demain, ce n'est pas à une grève de fonctionnaires contre l'une de vos réformes que nous assisterons. Demain, ce ne sont pas seulement des personne...

Participer au Gouvernement de la France, c'est être responsable. Arrêtez donc de chercher à vous défausser en vous inventant des ennemis de l'intérieur ou des coupables supposés. Ouvrez les yeux : ce mouvement est puissant, il est national, il dépasse les clivages et concerne bien des professions magistrats, personnels d'insertion et de prob...

Monsieur le Premier ministre, en 1992, Pierre Bérégovoy, alors chef de gouvernement, avait estimé qu'un de ses ministres simplement mis en cause devait démissionner. Ce principe simple fut repris par tous les gouvernements, de droite et de gauche. En 1993, Édouard Balladur en avait même fait une règle. En 1998, Lionel Jospin l'a prolongé. En 20...

Monsieur le Premier ministre, vous ne vous êtes jamais exprimé sur ce sujet. Pourtant, au-delà de ce qui nous sépare, nous ne doutons pas que nous partageons une certaine conception de la parole publique. Je souhaite donc respectueusement vous interroger. Pourquoi avez-vous cessé d'appliquer ce principe selon lequel la voix de la République ne...

Madame la garde des sceaux, un homme soupçonné d'avoir écouté de manière frauduleuse les conversations téléphoniques de son employeur (Murmures sur les bancs du groupe UMP) a été placé en garde à vue durant quarante-huit heures. Cette procédure est normale, car il est normal que la vie privée soit préservée, autant que faire se peut. L'enquête...

Là encore, les faits ne sont pas contestés : la contribuable en question les reconnaît et a indiqué qu'elle régulariserait sa situation. Nous voulons donc savoir si vous comptez ouvrir une enquête sur la personne qui aurait organisé la fraude fiscale. Enfin, dans les documents qui sont en possession de la police et qui ont été publiés par la p...

Ces paroles sont attribuées à M. Patrick Ouart, qui, au moment où il les aurait prononcées, exerçait la fonction de conseiller du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces assertions qui, si elles étaient avérées, seraient graves par ce qu'elles révèlent du fonctionnement de notre justice ont-elles entraîn...

Ma question, madame la garde des sceaux, concerne le projet de loi portant adaptation de notre droit à l'institution de la Cour pénale internationale. Cela fait dix ans que nous avons ratifié le traité de Rome. Dix longues années que, dans cette enceinte, des voix s'élèvent régulièrement sur l'urgence de l'appliquer dans notre droit interne. ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, pourquoi vous obstinez-vous à priver les forces de sécurité de moyens d'agir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jeudi dernier, dans plusieurs villes, les policiers ont manifesté contre votre politique. Vous savez...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, j'ai six questions simples à vous poser qui, toutes, concernent un seul et même sujet : le découpage électoral massif que vous préparez et qui concerne quatre-vingt-cinq circonscriptions sur 577. Personne ne conteste qu'un redécoupage s'impose pour mieux coller aux...

Vous me permettrez, monsieur le président, de répondre tout d'abord au Premier ministre qui, pour justifier son refus d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, a cité Lionel Jospin. Mais comparaison n'est pas raison puisque Lionel Jospin, lui, était Premier ministre. Il respectait la Constitution. En vertu des ar...