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2456 amendements trouvés


20/05/2008 — Amendement N° 489 au texte N° 820 - Article 17 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « huit » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Alors que le rapport de la Commission Balladur préconisait la limitation à dix commissions permanentes par assemblée, le projet de loi constitutionnelle a fixé cette limite à huit. L'augmentation du nombre de commissions permanentes est destiné...

20/05/2008 — Amendement N° 336 au texte N° 820 - Article 16 (Rejeté)
M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 de cet article : « Si l'urgence a été déclarée dans les conditions prévues à l'article 45, les délais mentionnés à l'alinéa précédent sont rapportés à huit jours. » Exposé sommaire : Malgré l'urgence, il est nécessaire de permettre au Parlement de réaliser convenablement son travail. Huit jours ...

20/05/2008 — Amendement N° 335 au texte N° 820 - Article 16 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de quinze jours » les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment que le délai de deux mois proposé par le comité Balladur, instauré entre le dépôt d'un texte de loi et sa discussion, est préférable pour la 1ère assemblée saisie, ainsi que...

20/05/2008 — Amendement N° 303 au texte N° 820 - Article 16 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « d'un mois » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement estiment que le délai de deux mois proposé par le comité Balladur, instauré entre le dépôt d'un texte de loi et sa discussion, est préférable pour la 1ère assemblée saisi...

20/05/2008 — Amendement N° 302 au texte N° 820 - Article 16 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifie le sort particulier fait aux lois de finances et lois de financement en matière de discussion du texte adopté par les commissions. L'argument des délais constitutionnels limités entourant l'adoption du budget de l'État et de la Sécurité sociale devrait conduire le gouver...

20/05/2008 — Amendement N° 301 au texte N° 820 - Article 15 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à modifier le régime de l'irrecevabilité législative, en autorisant le président de l'assemblée saisie d'un texte d'opposer l'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, et non plus seulement le Gouvernement. S'il est vrai que le gouvernement utilise rarement la facult...

20/05/2008 — Amendement N° 300 au texte N° 820 - Article 14 (Rejeté)
M. Dosière, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le ...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 39 est supprimée. » Exposé sommaire : En 2003, le Gouvernement a obtenu que l'Assemblée accepte un abaissement de ses pouvoirs, en accordant au Sénat la priorité obligatoire d'examen des textes concernant l'organisation des co...

20/05/2008 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 820 - Article 14 (Tombe)
M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Ils sont élaborés dans des conditions fixées par une loi organique qui précise les documents dont ils doivent être assortis. » Exposé sommaire : La première des modifications proposées vise à encadrer l'élaboration des projets de lois. Il s'agit ainsi d'imposer au Gouvernement de ...

20/05/2008 — Amendement N° 298 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « L'éventuelle poursuite des opérations est soumise au vote des Assemblées de six mois en six mois. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 297 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les trois phrases suivantes : « Il soumet ses propositions au vote des deux assemblées dans les deux semaines. Si besoin est, les Assemblées sont réunies en session extraordinaire. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitiveme...

20/05/2008 — Amendement N° 296 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, ...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « délais les plus brefs », les mots et la phrase suivante : « trois jours. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. » Exposé sommaire : Depuis la création de la Ve République, la France n'a cessé d'avoir des forces en opérations à l'étranger. P...

20/05/2008 — Amendement N° 295 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur, dans les conditions fixées par le règlement intérieur des assemblées. » Exposé sommaire : Le Parlement n'est pas informé du contenu des accords de défense et de coopération militaire ac...

20/05/2008 — Amendement N° 294 au texte N° 820 - Article 13 (Retiré)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au nombre : « six » le nombre : « trois ». Exposé sommaire : L'intervention des forces armées à l'étranger nécessite une information des assemblées du Parlement. Néanmoins, cette obligation d'information n'aurait aucune utilité si elle ne donnait pas lieu à un débat au sein d...

20/05/2008 — Amendement N° 293 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article : « Cette information donne lieu à un débat qui peut être suivi d'un vote dans les conditions fixées par le règlement intérieur des assemblées. » Exposé sommaire : L'intervention des forces armées à l'étranger nécessite une information des assemblées du Parlement. Néanmoins, cette...

20/05/2008 — Amendement N° 292 au texte N° 820 - Article 13 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article les quatre alinéas suivants : « Le Gouvernement informe le Parlement des interventions des forces armées à l'étranger dans les trois jours qui suivent le début de celles-ci. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. Il soumet ses propositions au vote des deux assemblées dans les d...

20/05/2008 — Amendement N° 291 au texte N° 820 - Article 12 (Tombe)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Après le mot : « résolutions », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer la portion de phrase du projet de loi constitutionnelle qui ajoutait « dans les conditions fixées par leur règlement ». Un tel ajout semble inopportun compte tenu de l'autosuffisance d'une disposition claire ...

20/05/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 820 - Article 10 (Rejeté)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette Commission indépendante est composée et fonctionne dans les mêmes conditions que celles fixées par l'article 13 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle la portion de phrase « pour une durée de dix ans ». Il s...

20/05/2008 — Amendement N° 289 au texte N° 820 - Article 10 (Tombe)
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mm...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « tendant », insérer les mots : « , pour une durée de dix ans, » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle la portion de phrase « pour une durée de dix ans ». Il s'agit d'inscrire les travaux d'une telle Commission dans une certaine dur...

20/05/2008 — Amendement N° 288 au texte N° 820 - Article 10 (Rejeté)
M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mm...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi constitutionnelle permettant aux parlementaires nommés au Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement lorsque cessent leurs missions gouvernementales. Si un parlementaire devenu ministre est remplacé « temporairement...

20/05/2008 — Amendement N° 287 au texte N° 820 - Article 10 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Hollande, M. Montebourg, Mme Batho, M. Blisko, M. Caresche, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le mandat parlementaire de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif. Cette disposition est applicable à compter de la quatorzième législature. ». Exposé sommaire : La Commission Balladur l'avait proposé comme le fit jadis la Commission Vedel. La récurrenc...