Amendement N° 300 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 27 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Dosière, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 14
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 39 est supprimée. »
Exposé Sommaire :
En 2003, le Gouvernement a obtenu que l'Assemblée accepte un abaissement de ses pouvoirs, en accordant au Sénat la priorité obligatoire d'examen des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux Français établis hors de France.
Rien ne peut justifier que la seconde chambre, élue au suffrage indirect, ait la priorité sur la première, élue au suffrage direct.
De plus, la présente révision propose une représentation à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France.
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