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Les questions que je voulais poser étant assez proches de celles qui ont déjà été posées, je me contenterai d'insister sur la cohérence de la stratégie suivie. On a aujourd'hui le sentiment que, quelles que soient les volontés affirmées, en particulier celles que vous évoquiez tout à l'heure, tous les pays semblent d'accord. Sur le terrain, il ...
a introduit son exposé en soulignant qu'il s'agissait de deux projets de loi portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il a rappelé que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) était une organisation inter...
a demandé si la part de l'AFD consacrée à l'Afrique francophone était ou non en diminution par rapport à celle consacrée à l'Afrique non francophone et s'il était opportun, en particulier, que l'AFD intervienne de plus en plus en Afrique du Sud, pays dont le développement est plus important, que dans les autres ? Par ailleurs, il a souligné qu...
, après avoir considéré que la révision constitutionnelle proposée était globalement satisfaisante en raison, d'une part, du rééquilibrage des pouvoirs, d'autre part, de sa relative simplicité, s'est déclaré réservé quant aux conditions de la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. Outre qu'ils sont très bien représen...
a rappelé que les relations avec la Syrie avaient toujours été compliquées, bien qu'elles soient importantes, et très étroites notamment dans le domaine culturel, comme le prouve l'importance de l'usage du français. Si le Parlement français fait un geste en direction de ce pays, le Parlement syrien a-t-il également prévu de ratifier la conventi...
C'est effectivement une grande première que cette commission d'enquête dans un domaine relevant de la politique étrangère. Au moment de sa création, j'admets que j'avais une réserve sur l'existence même de cette commission d'enquête, aujourd'hui elle est complètement levée. C'est un rapport exemplaire aussi parce qu'il démontre parfaitement qu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre collègue Jean-Marc Roubaud, rapporteur du présent projet de loi, que des raisons urgentes ont malheureusement retenu dans sa circonscription. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation...
Pour répondre à Mme Taubira, qui a interpellé quoique de façon très aimable le rapporteur en évoquant la condescendance dont ferait preuve le rapport à l'égard du Suriname, je voudrais apporter une précision : le rapport relève seulement que le Suriname est le plus petit État d'Amérique du sud. Ce n'est qu'un simple constat.
Mes chers collègues, tous les ans, un rapport pour avis vous est présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le budget de l'écologie et du développement durable. Mais cette année, le périmètre de la mission « Écologie et développement durable » est beaucoup plus étendu qu'auparavant. J'évoquerai tout d'abord l'approche trans...
a remarqué que si la classe politique israélienne était parvenue à un consensus sur la création d'un État palestinien, elle était encore divisée sur les moyens d'y parvenir. Or, cette question est au coeur du processus de paix. Il s'est également inquiété de la construction de routes et de l'extension des implantations en Cisjordanie, considéra...
a déclaré prendre la mesure des avantages et des inconvénients de la création d'une commission d'enquête. Il a demandé au rapporteur si, comme l'a suggéré à la radio M. Pierre Moscovici, il serait juridiquement possible pour les membres de la commission d'enquête de se rendre en Libye pour y auditionner les dirigeants de ce pays.
J'aborderai le problème avec un angle de vue quelque peu différent des orateurs précédents. Depuis quelques années, et notamment depuis le sommet de Johannesburg, je plaide au nom de la commission des affaires étrangères dont je suis membre, pour l'exemplarité de notre politique environnementale, d'autant que nous avons fait en sorte, sous le ...
s'est félicité de la conclusion de cet accord qui permet la mise en oeuvre d'un projet remarquable. D'autres opérations de ce type sont-elles envisagées pour le futur, bien que l'accord du 6 mars 2007 en interdise le principe dans certains pays ?
a ensuite souhaité connaître la position des Etats-Unis sur le deuxième protocole facultatif de 1989. Confirmant à M. Jean-Paul Bacquet que de telles initiatives seraient désormais irrecevables en France, M. Jacques Remiller, rapporteur, a rappelé qu'aux Etats-Unis, le recours à la peine capitale relevait de la compétence des Etats fédérés et ...
a regretté que le Venezuela se soit retiré de la convention, s'excluant ainsi du dispositif de dialogue politique. Soulignant l'importance de la présence française dans nombre de pays d'Amérique du Sud en particulier au Venezuela, en Colombie, au Brésil, en Argentine et au Chili il a plaidé en faveur de structures de dialogue politique plus...
s'est interrogé sur la viabilité d'un éventuel Etat palestinien dès lors que le gouvernement israélien n'entend traiter qu'avec les modérés, ce qui est parfaitement compréhensible. Puis il a souligné la nécessité d'éviter un étranglement économique trop important à Gaza et en Cisjordanie, qui participe à la montée en puissance du Hamas. La mult...