Interventions de Jean-Jacques Guillet

J'émettrai quelques observations. J'ai été frappé par le fait que la constitution égyptienne impose, lors des consultations électorales, d'avoir un quota de 50 % d'ouvriers et de paysans, ce qui a largement contribué aux résultats. Un des débats en cours est de savoir s'il sera supprimé ou non. Il le sera probablement. Cela modifierait les chos...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est indiqué que l'objectif est d'apporter « rapidement » une aide concrète. Que faut-il entendre par « rapidement » ? Nous avons pu constater en Egypte les besoins urgents de financement. 3 milliards de dollars devraient être apportés prochainement par le FMI, mais les investissements français sont ...

S'agissant des sanctions à l'encontre de l'Iran, le Conseil européen doit maintenant prendre rapidement des décisions. Deux types de sanctions sont envisageables, vous l'avez dit. Tout d'abord, le gel des avoirs de la banque centrale iranienne à l'étranger. Le Royaume-Uni s'est déjà engagé dans cette voie et il est probable que cette paralysie ...

M. le Président, mes chers collègues, je vais tenter d'être clair et synthétique sur ces deux projets d'accord, qu'on nous demande, comme au Sénat, d'examiner sous des délais très brefs. La deuxième phase d'enchères de quotas au sein de l'Union européenne (UE) s'achèvera le 31 décembre 2012. Si la France ne veut pas se contenter d'être observa...

Il n'y a pas d'estimation des conséquences économiques en termes de délocalisations dans l'étude d'impact fournie par le Gouvernement. Il y a une estimation des conséquences politiques et des conséquences financières, notamment le coût et le profit pour les Etats, mais cela ne répond pas à votre question. Il y a un risque mais une fiscalité car...

Oui, nous sommes parmi les derniers. C'est pourquoi il faut adopter le texte avant la fin de l'année, sinon, nous ne serions qu'observateurs. La France ne peut se permettre d'être simplement observatrice d'un accord de ce type. L'Espagne et la Finlande, qui n'est pas un gros émetteur, doivent également encore le ratifier.

Je suis entièrement d'accord avec ces observations et je confirme ce que je disais sur les délocalisations. Il ne faut pas oublier que plus le cours de la tonne de carbone est bas, plus c'est intéressant pour des pollueurs comme l'Allemagne. Si le Bade-Wurtemberg remplace les centrales nucléaires par des centrales thermiques, il profite du cour...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Vous revenez à peine, madame la ministre, de Durban, en Afrique du Sud, où s'est déroulée, pendant de nombreux jours, la conférence sur le climat. Elle était particulièrement importante et nous en attendions beaucoup après le relatif...

Je remercie la ministre de sa proposition. Elle est intéressante. Je voudrais d'abord répondre au rapporteur général. Il nous dit nous examinerons ultérieurement un autre amendement, que je connais, et qui propose de plafonner à 10 % des recettes fiscales au lieu de 15 % le montant maximal qui peut être prélevé. Cet amendement ne changera stri...

Madame la ministre monsieur le ministre, je m'empresse de vous dire que la commission des affaires étrangères a, sur ma proposition, donné un avis favorable aux crédits consacrés à l'action internationale de la France en matière d'écologie. Il faut dire que ces crédits sont relativement faibles, puisqu'ils s'élèvent à 9 425 695 euros très exact...

On peut être étonné, après plusieurs mois de révolution et de manifestations massives dans les rues, que le régime résiste à ce point. Je ne pense pas que le soutien de pays étrangers soit suffisant pour l'expliquer, qu'il s'exprime de manière publique s'agissant des Russes et des Chinois, même si la présence de ceux-ci est faible en Syrie ...

Chers collègues, cela fait bientôt dix ans que je suis l'évolution des politiques internationales de l'environnement. Cette période a été marquée par l'espoir que nous pouvions mettre en place une gouvernance mondiale dans ce domaine, au travers d'une coopération internationale que la France appelle de ses voeux. Mais en vous présentant aujourd...

Le problème est que les deux principaux émetteurs, la Chine et les Etats-Unis, ne font pas des négociations climatiques une priorité. La Chine considère en effet qu'elle n'a pas à brider sa croissance économique par des mesures pénalisant ses entreprises et qu'une économie respectueuse de l'environnement sera principalement le fruit de l'innova...

Je partage votre opinion sur l'éthique. Concernant la Chine, les préoccupations environnementales existent de plus en plus dans ce pays. C'est une consigne donnée par le comité central à l'ensemble des premiers secrétaires dans les provinces il y a trois ans. La notation dans les provinces est aussi réalisée sur des critères environnementaux. L...

Ce qui est vrai à Shanghaï est aussi vrai au fin fond de la province chinoise.

L'Union Européenne aura une position commune à Durban. C'est une compétence partagée entre les Etats et l'Union. Est-ce que l'Union fait le poids pour autant face à la Chine et aux Etats-Unis ? Non, il ne faut pas se faire d'illusions. Concernant l'Union pour la Méditerranée, je suis plus sceptique que vous. L'Union pour la Méditerranée est un...

Il n'y a pas vraiment de piste en cas d'échec de la conférence de Durban, comme en cas de non prolongation du processus de Kyoto. Il y a un secrétariat dans le système de Kyoto mais je ne sais pas comment il va fonctionner ensuite. Nous sommes dans un vide juridique total à la fin 2012. Sur le deuxième point, j'ai regretté la position allemand...

Sur le dernier point, je comprends votre préoccupation. Je précise que le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de l'activité humaine concerne plutôt les pays émergents. Le rattachement des crédits consacrés au fonds français pour le programme mondial au programme 110 du ministère de l'économie et des finances s'explique par la tutelle qu'e...

Dans ce rapport, nous avons souhaité aller au-delà des questions nucléaires et géopolitiques, qui sont elles aussi traitées, naturellement, en approfondissant l'étude de la situation politique, économique et sociale de l'Iran. Contrairement à la Mission précédente, nous n'avons pas effectué de déplacement dans le pays, craignant que l'accueil d...

Une évaluation sur la durée est difficile à faire. Le pays importe effectivement une partie de son essence. Le président Rafsandjani avait fait le choix politique, lors de la guerre Iran-Irak, de privilégier l'industrie de transformation du pétrole sur le raffinage, malgré le risque que pouvait faire peser un embargo sur les importations d'esse...