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602 interventions trouvées.

Mais si, c'est le sujet, monsieur Voisin : il s'agit de suppressions de postes et de casernes.

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi ...

Des adaptations sont en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les évolutions des carrières et la professionnalisation des armées. Institué dans une logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garanti...

Vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle est donc judicieux, mais, pour être tout à fait complet, je doute fortement que ce toilettage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un pro...

J'ajoute qu'il ne faudra pas trop compter sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet soumises à de fortes contraintes financières du seul fait de l'État, ce qui fait qu'elles ne pourront pas accueillir un nombre important de militaires. On le voit, il n'y a pas de vases communicants entre les fonctions publiques ; le but est b...

a estimé, au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), que les dispositions prévues par le projet de loi pour encadrer l'article 16 étaient insuffisantes. Celui-ci devrait être supprimé car il est dangereux de confier tous les pouvoirs à un seul homme.

a fait valoir que le projet de loi retire toute prérogative au Gouvernement en matière de défense nationale, le Premier ministre ne faisant qu'appliquer les décisions prises par le Président de la République. La responsabilité de l'ensemble de la politique du pays doit incomber au Gouvernement, responsable devant le Parlement, et il n'est pas s...

a rappelé qu'aux termes de l'article 35 de la Constitution, le Parlement autorise la déclaration de guerre. Il est nécessaire qu'il autorise désormais les opérations extérieures. La politique du fait accompli en ce qui concerne le renforcement de la présence militaire en Afghanistan constitue à cet égard un déni de démocratie. Le projet de loi ...

s'est déclaré favorable au délai de huit jours pour l'information du Parlement, l'estimant raisonnable. En revanche, le délai de six mois au-delà duquel la prolongation doit être autorisée par le Parlement est excessif.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues, je suis préoccupé par la situation de l'Imprimerie nationale, notamment du site de Flers-en-Escrebieux, près de Douai. Trois ans après le plan de restructuration, on peut dresser le bilan du reclassement des salariés licenciés. À ce jour, une...

J'ai pris acte de vos propos, madame la secrétaire d'État. Sachez que je serai très vigilant quant à l'évolution de ce dossier. C'est dans les années soixante-dix que l'Imprimerie nationale et l'usine Renault ont été installées dans le Douaisis, pour compenser la disparition des mines. Le président connaît aussi bien que moi le secteur, puisque...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que la séance est plus calme en ce moment qu'à quinze heures, que l'on compte plus de spectateurs dans les tribunes que d'élus présents. C'est l'habitude pour certains sujets de spécialistes même si, en l'occurrence, je n'en suis pas un. À première vue, en effet, on pourrai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le texte qui nous est proposé vise à ratifier deux ordonnances. Le projet de loi énumère une série de mesures d'actualisation et de modification du code de la défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l'ordonnance du 2 août 2005. Comme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe, dont l'importance n'échappera pas aux élus du Nord, majoritaires aujourd'hui dans cet hémicycle. Les modifications de notre législation ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme notre collègue Ayrault, nous condamnons les événements de Villiers-le-Bel et demandons que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Monsieur le Premier ministre, alors que le pouvoir d'achat est la principale préoccupation des Français, permettez-moi de ...

Qu'attendez-vous pour engager des négociations salariales dans le privé et, surtout, ouvrir les yeux sur l'échec de votre politique actuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)