Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Candelier

Cet amendement vise à compléter l'article 5 par un alinéa portant article L. 4145-4. Les modifications apportées au statut militaire des gendarmes posent de nombreuses questions quant aux disparités qui existent entre les deux grandes forces de sécurité intérieure de notre pays, pour ce qui est de la rémunération, des conditions et du temps de ...

Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite de profondes inquiétudes chez les gendarmes et tous ceux qui sont attachés à cette institution. La procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte alors qu'il ne fait qu'entériner une situation qui existe depuis 2002. Qui peut encore croire à la revalorisation du rôle du Parlement ? P...

Chacune de ces deux forces souhaite surtout conserver son budget, ses effectifs et son périmètre de mission. Ce ne sont pas non plus les élus locaux qui l'ont réclamée. En effet, ils ne peuvent que redouter que la RGPP prive les collectivités d'effectifs. Or tout porte à croire que ce sera la principale conséquence de ce texte. Aucune directi...

On ouvre une brèche dans le statut et l'outil de travail de 100 000 hommes et femmes. Mieux garantir l'obéissance de la force armée chargée de la sécurité intérieure et de l'autorité civile, n'était-ce pas là l'enjeu ? Malheureusement, le but est devenu, au fil des ans, de permettre la coexistence des forces civiles et militaires, afin que les ...

Le présent projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite, comme tous les projets de lois de ce Gouvernement, de vives inquiétudes, tant chez les 100 000 gendarmes que chez les 150 000 policiers que compte notre pays. Bouleverser les statuts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification,...

Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'e...

Je connais par avance la réponse qui nous sera faite, mais je tiens néanmoins à rappeler la position de notre groupe. Nous aurions souhaité un dispositif qui s'inspire davantage de celui relatif à l'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment avec la création d'un fonds d'indemnisation autonome doté d'une personnalité juridique. Cela au...

Cette demande fondamentale a trouvé un large écho dans différentes propositions de loi. De surcroît, ce droit qui devrait leur revenir ne coûterait pas un sou au budget de l'État : de quoi avons-nous peur ? Les craintes sur un possible ralentissement de la procédure ne sont pas fondées car les victimes ont tout intérêt à ce que la procédure ai...

Non !

L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante mais le qualificatif « consultative » nous semble amoindrir quelque peu ses prérogatives.

C'est de la provocation !

Et il est resté ministre ?

Très bien !

Très bien !

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, nous proposons de substituer au mot « qualifiées », les mots : « scientifiques qualifiés dans ce domaine ». Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci est particulièrement dangereux. Dangereux, il l'est pour nos libertés publiques, à travers son approche ultrasécuritaire et la réforme du secret défense, fruit d'...

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche et les députés Verts refusent le cynisme des logiques du profit et de guerre, ils voteront donc contre ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Le rapport annexé qu'il nous est demandé d'approuver est un rapport atlantiste et sécuritaire, qui organise également un gigantesque plan social dans la défense et la privatisation de notre défense. Atlantiste, ce rapport réclame un rapprochement avec l'OTAN et sa doctrine belliciste. Le Président de la République a pris la décision, seul et s...

DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui serait le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État, avec la possibilité d'y détacher les pe...

L'État est actionnaire à hauteur de 99,9 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SME, qui produit des matériaux énergétiques nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant pour les moteurs à propulsion solide des missiles b...