Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Candelier

Les jeunes sont bien les laissés-pour-compte d'une politique réglée en plein accord avec le MEDEF, c'est-à-dire dans l'intérêt de quelques-uns au détriment de millions d'autres. Au-delà du constat louable du Livre vert de la jeunesse, quels moyens seront mis en oeuvre ? J'ai l'impression que le Gouvernement se contente de gérer la crise en att...

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher président Teissier (Sourires)

mes chers collègues, l'examen général du budget de la défense pour 2010 ne devrait pas être trop compliqué cette année, de mon point de vue en tout cas : les lois de finances se suivent et se ressemblent La loi de programmation militaire est passée par là, ainsi que la RGPP et le Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale. Les choses...

Bien entendu, il ne s'agit pas de sacrifier le fond à la forme, car les motifs d'inquiétude sont particulièrement lourds. Les personnels civils sont bien les grands oubliés de la mission « Défense ». Ils en sont aussi les principales victimes. Je veux évoquer ici les quelque 8 250 postes qui seront supprimés l'année prochaine, dont plus de 2 0...

Bien entendu, on m'objectera qu'il faut trouver les financements à de telles mesures. J'y viens. Dans ce projet de budget, on trouve toujours les 17 milliards d'euros consacrés à l'équipement de nos forces. Ceux-ci sont censés maintenir notre armée à un rang mondial. Certes, mais il faut encore signaler que le coût de l'armement nucléaire cont...

Promouvoir la paix ne peut donc, à mon sens, passer par l'objectif de soutien à nos exportations dans le monde. Cela est source de tensions et de diffusion des risques. C'est tout le contraire de la sécurité et de la défense nationale. Bien sûr, la réussite du programme Rafale a de quoi flatter nos ego mais, au passage, signalons tout de même ...

C'est très bien, soldat !

Il est irremplaçable !

M. le ministre a déjà répondu, et je l'en remercie, à la question que je voulais lui poser sur la participation de la France à l'OTAN dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Et qui sont des électeurs !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre d'aboutir à un texte respectueu...

C'est là une source d'incertitude sur leur avenir professionnel dont ils se seraient volontiers passés. Notre deuxième préoccupation concernait directement le changement de statut des OPA. Nous redoutions que le texte ne leur assure pas des garanties équivalentes à celles accordées aux différentes catégories de personnels déjà transférées en a...

C'est là une source d'incertitude sur leur avenir professionnel dont ils se seraient volontiers passés. Notre deuxième préoccupation concernait directement le changement de statut des OPA. Nous redoutions que le texte ne leur assure pas des garanties équivalentes à celles accordées aux différentes catégories de personnels déjà transférées en a...

Margoulins !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, ch...

De plus, le projet est en recul par rapport à la version votée au Sénat. Celle-ci avait en effet introduit des garde-fous quant à l'utilisation de certains moyens militaires.

Or le décret en Conseil d'État a été remplacé par un décret simple, ce qui offre encore moins de garanties, s'agissant, par exemple, de l'usage des véhicules blindés dont dispose la gendarmerie. La traçabilité des ordres pour l'emploi de la force sera assurée, nous dit-on, mais par une circulaire dont nous n'avons pas connaissance. Avouons que ...

Enfin, le renforcement du rôle du préfet place l'autorité militaire sous la tutelle de l'autorité administrative, rompant la chaîne hiérarchique propre à la gendarmerie. Il aurait pourtant été possible de concilier obéissance, autorité civile et respect de la chaîne hiérarchique militaire : l'exécution des missions confiées par le préfet pouvai...

L'article 2 prévoit la suppression de la procédure de réquisition pour l'engagement des unités de gendarmerie mobile en matière de maintien de l'ordre. Exclure la gendarmerie de la réquisition, c'est clairement lui dénier l'une des spécificités des forces militaires ; c'est mettre en cause un héritage de la Révolution française transcrit dans ...

L'article 3 place les responsables départementaux et les unités de la gendarmerie sous l'autorité du préfet, représentant de l'État dans le département. La gendarmerie devra lui rendre compte de l'exécution et des résultats de ses missions. Ainsi, alors que l'article 2 du projet de loi supprime la procédure de réquisition, garde-fou par lequel...