Interventions en commissions de Jean Grellier

Nous voulons réaffirmer que la Poste demeure la propriété collective des citoyens de ce pays car nous savons bien, pour l'avoir vu avec France Telecom et avec Gaz de France, qu'elle leur échappera dès lors qu'elle sera transformée en société anonyme.

L'amendement CE 107 est voisin.

L'amendement CE 124 a un objectif similaire : nous devons désormais veiller à ce que les textes que nous adoptons prennent en compte les objectifs du développement durable, ce que nous n'avons pas su faire à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire.

Cet amendement tend à préciser la mission d'accessibilité bancaire de La Poste : il s'agit de garantir à tous, sans discrimination, la possibilité de bénéficier « d'une prestation de domiciliation de ses revenus, de retrait d'argent et d'émission de paiement ».

Permettez-moi d'aborder trois sujets qui concernent le territoire dont je suis l'élu. Lorsque vous nous avez présenté votre plan de relance, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la poursuite des travaux sur la RN 249 entre Cholet et Bressuire. Vous m'avez répondu que le dossier était en souffrance du fait du retard pris dans la mise ...

Si, jadis, la puissance publique a impulsé le développement industriel de notre pays, le capitalisme financier qui a pris le relais a été animé par d'autres préoccupations. Le caractère patrimonial de notre tissu de PME perd aujourd'hui du terrain au profit de fonds de pensions et d'investissements. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pou...

Votre volonté, monsieur le ministre, de vous attaquer aux causes structurelles de la crise ne risque t-elle pas d'être dépassée par le caractère conjoncturel de celle-ci ? D'ores et déjà, 200 des 700 producteurs laitiers que compte mon département, les Deux-Sèvres, seraient en passe de cesser leur activité. Comment comptez-vous articuler la di...

L'entreprise Heuliez a été placée en redressement judiciaire alors qu'elle a un projet de développement de véhicules électrique promis à un bel avenir. Des repreneurs potentiels s'apprêtent à se faire connaître. Seriez-vous disposé à entamer des discussions en vue d'un partenariat ? Un autre équipementier, Karmann, avec lequel vous avez noué u...

En 2004, on a fabriqué en France 3,25 millions de véhicules ; en 2008, seulement 2,1 millions. La production a diminué de 200 000 unités par an, avec une accélération à partir de 2006. N'y a-t-il pas eu un manque d'anticipation d'une crise, qui, certes, se trouve amplifiée par la crise financière, mais apparaissait comme inévitable ? Comment re...

Certains départements ou régions ont en effet cherché à couvrir les zones blanches grâce à des procédés alternatifs tels que le WIMAX. Mais il en résulte une différence de traitement entre les citoyens concernés par ces procédés techniques et ceux qui ont pu bénéficier de l'ADSL, différence sur laquelle notre attention est très souvent appelée....

Même si j'approuve globalement le développement prioritaire des alternatives à la route, je souligne le retard important pris dans le désenclavement de certains territoires que connait bien M. le secrétaire d'État : la route Centre Europe Atlantique et ses différentes branches sud, centre et nord. Pour faire suite aux financements inscrits dans...

Pour revenir sur le cas de la sous-traitance, je voudrais évoquer la situation d'un équipementier, Heuliez. Renault avait des partenariats importants avec Heuliez, notamment en matière de recherche et de prototypes. Par manque de capacité industrielle, Heuliez s'est trouvé en difficulté et a été reprise par un investisseur indien : quelle sera ...

L'article 41 du projet de loi, relatif aux déchets, est-il en cohérence avec la directive européenne édictée en la matière ? Disposez-vous par ailleurs de bilans précis concernant la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, notamment d'indicateurs de performance en matière d'actions de recyclage ou de sensibi...