Interventions en commissions de Jean Grellier

Quel est le rôle exact de l'EPSF dans la sécurité du réseau ? Exercez-vous un rôle d'arbitre entre RFF, plutôt responsable des gros travaux, et la SNCF, chargée de l'entretien courant ?

Au fur et à mesure que se déroulent les auditions, nous parvenons aux mêmes constats quant à la compétitivité de l'économie. Monsieur Élie Cohen, quelles recommandations formuleriez-vous pour mettre en place une véritable politique industrielle ? La crise que nous traversons étant plus structurelle que conjoncturelle, à quelle échéance une tel...

Chacun sait que la qualité des infrastructures ferroviaires est déterminante : quel bilan tirez-vous du système de gestion du réseau et quelles modifications souhaiteriez-vous voir adopter ? S'agissant de l'avenir des TER, quelle organisation comptez-vous mettre en place pour répondre à la concurrence tout en participant à leur potentiel de dé...

Les articles 1er à 5 de la loi, concernant le logement et l'urbanisme, se sont avérés utiles. Certains ont permis d'accompagner le plan de relance : l'article 4 a ainsi sécurisé la mise en oeuvre du programme d'acquisition de 30 000 logements en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par les organismes HLM en autorisant explicitement l'acqui...

Les mesures relatives aux partenariats public-privé articles 12 et suivants ont soutenu ces PPP dans un contexte de crise économique. Ainsi, l'article 13 a permis le « financement ajustable » des réponses aux appels d'offre, souplesse qui a permis de desserrer la contrainte de financement et de soutenir la pluralité des offres. Notez que cet...

En annexe du rapport, vous trouverez la liste des auditions auxquelles nous avons procédé ainsi qu'un tableau présentant de manière exhaustive les articles de la loi et leurs conditions d'application. Nous aimerions remercier l'administrateur qui nous a assistés dans ce travail, démarche tout à fait nouvelle pour moi.

Sur la question de la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, selon les informations fournies par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la procédure avait été utilisée dans 200 à 300 cas à la fin de l'été 2010. Nous ne disposons pas de statistiques sur les circonstances d'utilisation de ce dispositif. L...

Je suis favorable à ce que l'État retrouve son rôle stratégique en matière industrielle il doit même fournir encore des efforts , à condition toutefois que la démarche ne soit pas uniquement verticale mais qu'on prenne également en considération les particularités industrielles des territoires. Ainsi, même si elle peut susciter des espoirs, ...

Le médiateur des relations interentreprises, M. Jean Claude Volot, a mis en cause la prééminence du principe du moins-disant dans les appels d'offres. Qu'en pensez-vous en tant qu'ancien président du GART ?

Les constats que nous dressons s'inscrivent dans le droit-fil de ceux que nous établissions la semaine dernière. Contrairement aux idées reçues, le coût du travail n'est pas nécessairement un facteur fondamental de la compétitivité de l'économie française. Cette dernière souffre en revanche de problèmes structurels majeurs et bien connus qu...

Le groupe Yoplait, filiale du groupe Sodiaal, recapitalisé par PAI Partners en 2002 à hauteur de 70 millions, souhaite aujourd'hui vendre ses participations. Or, les grands groupes du secteur alimentaire comme Nestlé ou Lactalis sont intéressés par Yoplait, et le chinois Bright Food en propose 1,7 milliard d'euros. Le risque de déstructuration ...

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a introduit la notion de contractualisation. Cette contractualisation doit être mise en place entre les producteurs et les transformateurs, en fonction des accords qui pourront être obtenus au sein des filières et ou des interprofessions. C'est une nouvelle démarche dans le secteur ...

J'ignore s'il faut parler de patriotisme économique pour développer le « Fabriqué en France », mais j'estime qu'il est nécessaire d'évoquer les partenariats et les réseaux permettant de faire valoir le savoir-faire complémentaire de nos entreprises industrielles. Notre capacité industrielle étant répartie sur l'ensemble de notre territoire, co...

Lors des États généraux de l'Industrie (EGI), l'idée de mener une action pour améliorer la relation entre grands donneurs d'ordres et sous-traitants a fait l'unanimité. Comment la médiation est-elle organisée à l'échelon territorial, qu'il soit régional ou au plus près des bassins d'emploi car c'est à ce niveau qu'est dispersée la grande majori...

Pourriez-vous préciser votre vision du véhicule électrique ? Comment justifiez-vous votre différence d'appréciation sur ce segment de marché avec votre principal concurrent national ? De quelles nouvelles pratiques le développement de ces véhicules pourrait-il s'accompagner selon vous ? Comment entendez-vous concilier la nécessité de maintenir...

Cet amendement tend à préciser les conditions d'exercice des missions de service public en prévoyant que les points de contact doivent répondre aux besoins et aux attentes des usagers, mais également qu'ils doivent être accessibles, ouverts régulièrement et de manière suffisante tout en préservant la confidentialité et la sécurité des transacti...

Il est nécessaire de réaffirmer les principes fondamentaux du service public car le changement de statut de la Poste risque de se produire à leur détriment, avec une réduction de la présence postale sur le territoire, et par conséquent des discriminations dans l'accès au service universel postal de proximité.

Il convient d'éclairer le Parlement à propos des textes communautaires qui imposeraient un changement de statut de la Poste.

Le statut de société anonyme ne paraît pas à même de garantir que la Poste ne sera pas privatisée. Or, dans mon département, les assises des territoires ruraux ont fortement insisté sur la nécessité de maintenir le service public, de garantir la pérennité des bureaux de poste qui jouent un rôle majeur sur le plan économique comme dans la préser...

Il s'agit de préciser que la Poste agit pour le compte de la collectivité nationale et non pour celui d'autres intérêts.