Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Les deux banques qui disposent elles-mêmes d'un fichier !

Exactement.

Après la brillante démonstration de Jean-Christophe Lagarde, il n'y a pas grand-chose à ajouter. Nous pouvons comparer notre discussion à une course de haies. Première haie : c'est lourd. Deuxième haie, c'est trop coûteux. Troisième haie : empêchera le crédit. Non, cela n'empêche pas le crédit ; au contraire, cela le permet. N'oubliez pas qu'a...

même s'ils ont devant des familles qui savent économiser et qui sont capables de rembourser parce qu'elles ne sont pas endettées. Pourtant, on ne leur prête pas. Et il y en a d'autres auxquels il vaut mieux ne pas prêter. Parce que ne pas prêter à des gens très endettés peut être salutaire. Mme Lagarde a craint à un certain moment que cela ne ...

Si faire un fichier public est illégal, avoir un fichier privé doit l'être tout autant. J'attends donc que la CNIL s'intéresse aux fichiers de ces banques et qu'elle les déclare illégaux. Mais on préfère le rideau de fumée Enfin, mes chers collègues, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte. Profitons-en et votons cette disposition et s'il...

En Belgique, il n'a plus monté !

Chers collègues, ne vous plaignez pas, il ne fallait pas réformer le règlement !

Comme je perçois une certaine irritation dans l'hémicycle, je n'entends pas prolonger outre mesure le débat. Reste qu'il faut être capable de respecter ses collègues.

Monsieur le rapporteur, rien ne vous oblige à utiliser des arguments pour le moins contestables, monsieur le rapporteur : Certes, en Belgique, le surendettement n'a pas diminué, mais il a cessé d'augmenter, alors qu'en France il a continué de croître. Il est vrai que la mise en place d'un fichier positif d'endettement est d'abord marquée par u...

Vous avez vu le nombre d'amendements que nous avons examiné depuis qu'il préside la séance ? (Sourires.)

Il me semble qu'il n'est pas justifié d'établir une différence entre les magasins d'une part, les foires et salons d'autre part, pour ce qui est du droit de rétraction ou bien il faudrait, au contraire de ce qui se fait actuellement, accorder un régime plus favorable aux consommateurs se rendant sur les foires et salons. En effet, nous savons...

Contrainte morale, mais tout de même pas physique !

Je n'ai pas parlé des foires au vin !

Après M. Brottes, je voudrais insister sur plusieurs aspects de cette proposition. Premièrement, quoi qu'en disent le secrétaire d'État, le président de la commission et le rapporteur, nous sommes très clairement dans le domaine de la protection du consommateur. En revanche, on peut estimer, et là, j'en suis d'accord, que ce n'est pas au hasar...

Cela vaut aussi pour la traçabilité : lorsque vous achetez du jambon, vous en demandez la provenance ; mais quand vous achetez une pizza vous ne demandez pas la provenance du jambon qui est dedans. On pourrait citer quantité d'autres exemples. Dès que nous sommes dans les produits les plus contestables au niveau de la santé humaine les produ...

Au moins M. Bodin a-t-il été conséquent, en votant pour son amendement !

Avant d'en venir à la problématique européenne, je voudrais rappeler que le premier débat est de savoir si informer, c'est discriminer. La langue française peut avoir plusieurs acceptions pour même mot, mais informer n'est pas discriminer. Il est tout de même normal cela a déjà été dit par d'autres que tout consommateur puisse avoir accès à...

Je ne le dis pas pour vous, monsieur le rapporteur. C'est une réflexion générale car de tels propos sont bel et bien tenus, notamment à Bruxelles, au nom du libre commerce. Est-ce à dire que le libre commerce suppose que les produits ne doivent pas être normalisés et reconnaissables par le consommateur ? Par ailleurs, dans cet hémicycle, nous ...

Il me semble pourtant que l'Allemagne appartient à la même Union européenne que nous. La seule différence, c'est que lorsque les autorités allemandes sont questionnées à ce sujet, elles renvoient avec une certaine facilité aux Länder et il n'y a jamais de réponse. Tout à l'heure, il a été souligné que les Suédois avaient obtenu certains aménag...

que nous, nous ne pourrions pas obtenir. Lorsqu'a été évoquée, lors du débat sur la loi de modernisation agricole, l'organisation des producteurs de lait en Hollande et de porc au Danemark, il nous a été expliqué que les aménagements dont ils bénéficiaient se justifiaient par l'antériorité, et que cela ne valait pas pour les autres Ce qui mo...