Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Moi j'aime toucher, sentir !

On y voit plus clair ! (Sourires.)

J'ai évoqué le sujet des conflits en matière de facturation d'électricité, de gaz et d'eau, à plusieurs reprises. Les textes font obligation à l'opérateur de relever régulièrement, au moins une fois par an, les consommations. Dans un certain nombre de cas, ce n'est pas fait. On accuse parfois le consommateur d'y faire obstacle passivement ou a...

Sans doute ne vivons-nous pas dans le même pays ! Je reçois beaucoup de réclamations. Certes les gens savent que je m'occupe des problèmes d'électricité, ils viennent donc me voir. Je vais vous citer un cas où le père retraité de l'abonnée, chaque fois que le releveur de compteur venait, signalait que ce dernier ne tournait pas. Lorsqu'au bout...

Le rapporteur a dit que c'était satisfait.

J'ai évoqué le cas d'une régularisation sur trois ans, faite au consommateur. Cela a été réglé après une plainte à la CRE et au médiateur de l'électricité, nous n'avons pas saisi la DGCCRF. Le problème a été réglé, mais personne n'a indiqué au consommateur qu'il était infondé de réclamer sur trois ans. Ce type de problème est aussi lié au non-...

En effet !

Vous êtes trop optimiste !

Eh oui.

Monsieur le secrétaire d'État, ne prenez pas ce que je vais dire pour une marque d'irrévérence mais, quand on vous écoute, on se demande parfois si l'on vit dans le même pays. Vous répétez ce que vos services vous disent ce qui est normal , mais vos services vous parlent de ce qui devrait se faire, alors que, nous, nous vous parlons de ce qu...

J'adhère d'autant plus à la proposition de Mme de La Raudière que lorsque les conventions ont été mises en place, elles se sont appliquées à tous ceux qui étaient déjà couverts par un contrat d'assurance. On ne peut pas refuser aujourd'hui qu'il en soit de même pour l'application d'une disposition favorable aux consommateurs. La deuxième rectif...

Eh bien, tant pis ! Qu'ils aillent voir comment ça se passe sur le terrain. Mme la directrice de la DGCCRF ici présente devrait dire aux opérateurs qu'on ne se contentera de les entendre affirmer que tout va bien alors que ce n'est pas le cas.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires de la DGCCRF leur directrice le sait bien comme pour tous les autres fonctionnaires. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas toujours informés. La plupart des personnes qui ont des difficultés avec les factures de leur opérateur s'adressent non à la DGCCRF mais à ...

Que nous disent finalement le rapporteur et le secrétaire d'État : que les entreprises les plus fragiles sont celles qui font courir un plus grand risque au consommateur et qu'en raison même de cette fragilité, vous ne voulez pas protéger ce dernier. Je suis d'accord avec Jean Dionis du Séjour : les banques seraient dans leur rôle en négociant...

Monsieur le secrétaire d'État, comment la DGCCRF peut-elle savoir qu'une entreprise est fragile ? Les seules qui, à la limite, peuvent détenir cette information, ce sont les banques ; mais celles-ci n'iront pas voir la DGCCRF ! Non, ce n'est pas ainsi que cela se passera. Seul le secteur bancaire peut vraiment anticiper les difficultés, en voya...

Nous sommes tous fatigués, monsieur le secrétaire d'État, ce qui peut nous empêcher d'avoir une lecture précise des amendements. Je vais donc vous donner lecture d'une partie de celui de Mme Le Loch : « Si le prix convenu excède les seuils mentionnés au premier alinéa, le professionnel peut encaisser une avance. Le montant maximum de cette ava...

Pas complètement.

On en fabrique en Bretagne !

Si !

Il ne s'agit pas seulement des opérateurs de téléphonie ou d'internet mais, plus largement, de la difficulté qu'il y a à régler un problème situé entre deux bornes. La première borne est l'accord commercial, y compris lorsqu'il permet de développer un produit. C'est le cas, par exemple, d'Orange avec l'iPhone. Peut-être que d'autres opérateurs...