Interventions en hémicycle de Jean Gaubert
1995 interventions trouvées.
Pour établir la deuxième borne, il faut se demander à partir de quand on se trouve dans une situation de monopole insupportable. On ne sait pas résoudre ce problème. Si l'on n'autorise pas ce genre d'accord, certains produits ne sortiront jamais sur le marché. Ce n'est pas le cas de l'iPhone, parce qu'Apple a les moyens, mais c'est le cas de p...
Il y en a même qui font des congrès dans les cabines téléphoniques ! (Sourires.)
On va sûrement trouver des solutions !
Et à Matignon !
Je pense que ça rassure M. Chassaigne !
C'est l'objectif visé !
Mais d'une façon concordante !
Mais pour quels bénéfices ?
Et le déluge de taxes ?
La difficulté, monsieur le ministre, vous la connaissez, c'est que ce décret ne règle pas tout. Dès lors que le promoteur, même de bonne foi, n'a plus de fonds, il n'y a plus de solution. Dans le même temps, les gens qui vont verser une avance et qui devraient être propriétaires d'un bien ne seront jamais livrés. Mme Erhel a cité le cas de Per...
Ce ne sera pas un éclairage, ce sera un éblouissement ! (Sourires.)
Il n'était pas ministre, à l'époque !
M. Chatel aussi !
Je suis député depuis quatorze ans et demi et je peux dire que c'est un débat récurrent. Nous en avons un peu parlé lors de la loi NRE la loi relative aux nouvelles régulations économiques
Dans cette affaire, comme d'ailleurs dans les autres, personne, parmi nous, n'est de mauvaise foi. Nous sommes tout simplement face à un phénomène assez général quand de nouveaux métiers se développent. C'est le cas des diagnostiqueurs. Comme l'a évoqué notre collègue, nous avons effectivement eu ce débat lorsque nous avons discuté du Grenelle ...
Laissez-moi parler ! Lorsque vous prendrez la parole, madame de La Raudière, vous vous exprimerez librement. J'ai suffisamment de mémoire pour savoir ce qui s'est passé à tout moment, y compris lorsque vous n'étiez pas là. J'imagine que, contrairement à ce que vous m'avez dit, c'est la preuve qu'à cette époque, vous suiviez déjà la politique de...
Car les consommateurs sont allés vers les entreprises qui proposaient des offres alléchantes. Dans le même temps, des entreprises plus responsables se sont fait rouler et devancer parce qu'elles n'ont pas, elles, osé aller aussi loin dans l'arnaque ou encore pas osé arnaquer du tout. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, ne nous resservez pas l...
Monsieur le secrétaire d'État, nous attendions de vous une autre attitude. Dans cette situation, soit vous êtes l'homme honnête allant et entreprenant que vous vouliez être, soit vous êtes simplement comme les autres : dès que vous êtes en situation de responsabilité, vous vous laissez vacciner par ceux qui ont beaucoup d'intérêts à défendre.
On vous a connue moins précise et moins pointilleuse !
Un petit peu d'histoire, monsieur le secrétaire d'État. Beaucoup d'entre nous étions présents lors de l'examen de la LME. On nous a vendu une libéralisation complète du droit commercial en échange de la promesse que nous serait présenté dans les six mois un texte sur l'urbanisme commercial. Nous n'avons pas, pour notre part, été dupes et nous n...
