Interventions en hémicycle de Jean Gaubert
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Monsieur le président, permettez-moi de vous faire remarquer, car vous ne pouvez avoir les yeux partout, qu'Albert Facon et Aurélie Filippetti étaient là avant moi.
Je voulais simplement vous aider à présider une séance qui n'est pas simple, monsieur le président.
Nous avons, dans ce pays un leitmotiv, selon lequel beaucoup de Français ne paient pas d'impôt. Mais ce que l'on oublie de dire c'est que, si beaucoup de Français, en effet, ne paient pas l'impôt sur le revenu, ils paient tous la TVA et la CSG ! Et en payant la TVA sur tout leur revenu, car ils le consomment en totalité, le taux d'impôt qu'ils ...
La question des budgets et des moyens, excellemment traitée par les deux rapporteurs, me semble majeure. Je m'interroge à ce sujet sur les possibilités d'exercer une certaine forme de coercition. La question des surfaces immobilières a été soulevée ainsi que celle du prix des locations. Il me semble, sans vouloir vexer personne, que nous pouvo...
Monsieur Lefebvre, je ne me suis sans doute pas bien fait comprendre : je n'avais pas parlé d'encadrement mais de clarification. Ces notions sont un peu différentes, et je pensais surtout aux pouvoirs des uns par rapport aux autres.
J'ai le sentiment que la rédaction de l'amendement n° 19 se suffit à elle-même. Si, comme le souhaite M. Martin-Lalande, nous donnions un pouvoir de proposition aux chambres d'agriculture, pourquoi n'ajouterions-nous pas aussi le maire, parce son terrain de football a été labouré par des sangliers, ou encore d'autres acteurs ? J'ai été maire ...
Pourquoi ne pas citer le maire, responsable des terrains municipaux, le Conservatoire du littoral ou d'autres encore ? À mon sens, il est préférable de s'en tenir aux fédérations de chasseurs.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui porte sur les problèmes de compétitivité que rencontre l'agriculture française. Ils sont réels ; nous en connaissons un certain nombre. Mais cette question n'est ici posée que sous l'angle des coûts sociaux, des cotisations sociales, alors que beaucoup d'autres problèmes se posent. Il fau...
Dites-le à l'administration de l'Assemblée !
Il n'y a jamais de problème avec le groupe Nouveau Centre ! (Sourires.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, ce débat est intéressant, mais il ne répond pas aux questions qui sont valablement posées. Tout d'abord, à quoi servent ce que l'on appelle les charges sociales que j'appelle, moi, les cotisations sociales et que d'autres appellent...
À l'époque, j'ai dit, à cette tribune, au ministre de l'agriculture qu'il s'agissait d'une erreur. Pour les cultures qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, ce différentiel n'est pas le seul responsable, certes, mais il n'est pas neutre. On a, pour l'essentiel, voulu protéger les céréaliers. Or cela se retourne contre les entreprises agricoles...
En termes de droit, il y a là une porte que vous n'avez pas ouverte. Vous savez toutefois que, fort heureusement, certaines organisations, en particulier bretonnes, viennent d'aborder le sujet. Je pense qu'il y a là-dessus des choses à dire. Par ailleurs, en matière de compétitivité, il y a des sujets plus importants que le coût de la main-d'o...
Or, curieusement, c'est pour eux que la main-d'oeuvre représente un coût important. Eh bien, ce sont quand même eux qui devront payer !
Tout cela pour dire que la question que vous posez mérite d'être débattue, mais que vos propositions ne peuvent pas nous satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La campagne est commencée !
C'est un peu plus dur pour eux !
Très bien !
Ce n'est pas encore Jeudi saint !
