Interventions en hémicycle de Jean Gaubert
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Et nous avons le sentiment qu'il nous faudra attendre longtemps car Mme Lagarde a eu l'honnêteté de nous dire il y a quelques semaines en commission qu'elle ne voulait pas de l'action de groupe.
Monsieur le secrétaire d'État, je suis pour la concurrence libre et non faussée. Mais tous les comportements que vous couvrez, en rejetant la faute sur la crise, font que cette concurrence, si elle est libre, est surtout faussée. Je reviens sur ce que je disais : ce sont les entreprises les plus vertueuses qui sont les plus punies, car on n'ob...
n'est pas forcément la meilleure gestion politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Hélas !
Bravo !
C'est clair !
C'est notre faute maintenant !
En aparté ? Nous sommes en pleine séance publique !
Il s'agit d'un véritable problème. Monsieur le ministre, si une petite entreprise produisant de l'hydroélectricité a investi il y a trois ans et est entièrement aux normes, pourquoi l'obligerait-on à réaliser des investissements qui ne sont pas nécessaires ? Il faut prendre au moins en compte l'amortissement en cours d'une installation qui est ...
C'est tout de même grâce à Mme Massat que nous débattons de cette question !
Nous en parlerons avec eux !
Je reprendrai les observations que vient de faire mon collègue Vandewalle. On peut comprendre les raisons qui ont conduit à choisir le système actuel, en considérant qu'ERDF, qui est une émanation d'EDF, peut ne pas présenter aux yeux des opérateurs toutes les garanties d'impartialité. Cela pouvait être vrai au début. Maintenant, ce temps est ...
Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que vous ayez pris la mesure du problème. Moi qui gère un syndicat départemental d'électricité, je peux vous dire que nous ne parlons pas d'un nombre limité de cas : l'année dernière, ce sont plus d'une centaine de cas dans mon département qui ont été portés à ma connaissance. On ne peut pas non plus di...
Nous, par exemple !
Très bien !
Mieux que nous !
Cela n'étonnera personne, à la différence de Jean Proriol, je dirai d'emblée mon accord avec la démonstration que vient de faire Daniel Paul, que nous compléterons par la suite, sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier quant aux causes et aux conséquences de ce texte de loi. Les causes, on en connaît la principale, c'e...
Il n'y a que nous qui ne changeons pas !
Il était de gauche, à l'époque !
Entre-temps, le ministre a changé !
