Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

On n'a qu'à déplacer Noël !

Et les applaudissements de la majorité très mesurés !

Vous alliez dire GDF !

C'était un faux départ !

Paix à son âme !

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je m'en tiendrai à quelques observations. Tout d'abord, je loue votre honnêteté, monsieur le rapporteur suppléant et président de la commission par intérim. Nous la connaissions déjà, mais c'est la première fois que l'on entend ici un président de commission et rapporteur rappeler l'exacte vérité su...

Ce n'est pas de cela que j'ai parlé !

C'est parce qu'il ne baissera pas !

Le président et rapporteur par intérim a réglé le problème dans son intervention. Il a rappelé la chronologie.

Je ne vois pas de contradiction avec ce que j'avais compris, monsieur le rapporteur. La directive de 1996 a en effet provoqué la loi de 2000, laquelle ne s'est pas du tout intéressée à la libéralisation pour les consommateurs particuliers. C'est la directive de 2003 qui a ouvert le marché aux particuliers, nous en sommes d'accord. (L'amendemen...

Il l'est déjà !

Depuis que ce débat a commencé, on a entendu tout et n'importe quoi. C'est d'autant plus malheureux que Richard Mallié semble ne pas avoir bien compris ce qu'ont dit mes collègues et que je vais répéter. Comme la plupart des parlementaires, les socialistes s'interrogent sur le cas turc. En revanche, nous sommes sûrs d'une chose, c'est que nous ...

En d'autres temps, il me semble d'ailleurs que la France s'est montrée plus ouverte qu'aujourd'hui, et si l'UMP a décidé de fermer la porte à la Turquie, c'est son problème, mais mieux aurait valu, dans ce cas, qu'elle commence par avoir un débat interne sur ce sujet. Nous estimons, nous, qu'interrompre les discussions avec les Turcs serait un...

Je voudrais demander à M. le ministre et à nos collègues de l'UMP s'ils ne sont pas un peu gênés par la façon dont le débat se déroule. On nous a présenté cette journée comme une journée de débats à l'initiative de l'opposition. En réalité, on l'a vu cent fois et cela se confirme encore aujourd'hui, ce n'est pas du tout le cas. On évoque des év...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la qualité du débat : nous avons eu en effet un débat de qualité, même si nous ne faisons pas nôtres toutes les orientations qui ont été prises. Je tiens également à saluer la qualité des réponses du ministre, qui étaient généralement argumentées et précises. Même si nous ne partageons pas vos convictions,...

Qu'y trouve-t-on ?

Peu d'articles normatifs, en tout cas. M. le président de la commission reproche souvent aux amendements déposés par la gauche de ne pas être assez normatifs. Monsieur Ollier, si vous supprimez tous les articles non normatifs, ce projet de loi tiendra en deux pages ! Un éminent personnage de la majorité a d'ailleurs considéré qu'en matière d'a...

Le statut de couple ne doit pas empêcher l'association. Il faut relever aussi les dispositions relatives aux relations commerciales, l'assurance, la taxe sur les terrains. Encore que cette dernière ne doive pas trop faire rêver. Celle qu'avait mise en oeuvre M. Borloo ne fonctionne pas très bien, en effet. En outre, une taxe de quelques pour-c...

En effet, nous n'aurions donc pas dû avoir cette discussion aujourd'hui ! Nous jugerons à l'arrivée, disais-je, mais j'oserai dire que c'était plutôt une étape de transition que nous avions aujourd'hui avec ce texte. Quant à l'arrivée, elle aura lieu, bien sûr, non pas sur les Champs-Élysées, mais plutôt du côté de la rue de la Loi, à Bruxelle...

Je dois dire que je n'ai pas tout compris. En termes comptables, le départ d'un salarié en formation est une charge, susceptible d'être déduite des impôts. Je ne vois pas pourquoi il ferait l'objet d'un crédit d'impôt. Ce serait faire payer l'État deux fois. J'ai apprécié que le ministre se soit adressé à sa majorité pour souligner qu'il s'ag...