Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Je remercie François Scellier de rappeler ces principes qui ont du mal à s'imposer dans cette assemblée. Il est tout de même paradoxal qu'il revienne à l'opposition d'être la gardienne d'une certaine orthodoxie. La situation des finances de notre pays est suffisamment compliquée pour que, loi après loi, on n'en rajoute pas. Ce crédit d'impôt e...

Monsieur Le Fur, nous pourrons avoir un long débat sur le bénéfice réel, mais il me paraît temps, au XXIe siècle, d'arrêter avec cette idée démagogique selon laquelle les agriculteurs pourraient se dispenser de tenir une comptabilité pour savoir ce qu'ils gagnent et ce qu'ils perdent. Je le dis comme je le pense.

Oui, je le sais : il revient moins cher d'avoir recours aux services d'un comptable que d'acquitter un impôt forfaitaire lorsqu'on perd de l'argent et que l'on risque d'être privé du bénéfice des bourses pour ses enfants. Je pourrais continuer longtemps sur ce sujet.

Le ministre parlait de sagesse. Il me semble que la sagesse serait de penser à la situation des finances publiques et de faire en sorte que l'État ne paie pas deux fois.

Un point de procédure, monsieur le président : si je comprends bien, l'amendement n° 923, originellement après l'article 8, est désormais rattaché à l'article 8 et discuté avec l'amendement n° 613.

Soit. L'essentiel, c'est que nous nous y retrouvions Sur le fond, monsieur le ministre, nous notons l'avancée que vous proposez. Il faut, comme je le répète souvent, autoriser la possibilité de regrouper l'offre. Marc Le Fur a évoqué la situation au Danemark et aux Pays-Bas. Dans ce dernier pays, 60 % à 70 % de l'offre de lait est regroupée d...

Je tiens à me féliciter également de ce titre, monsieur le ministre, et de ce que le combat, dût-il être long, ait abouti. J'avais déjà défendu cette idée lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole présenté par Jean Glavany,

nous l'avions défendue lors de la discussion du projet de loi sur les territoires ruraux présenté par Hervé Gaymard, et nous l'avions défendue encore lorsque nous avons débattu du projet de loi d'orientation agricole alors que M. Bussereau était ministre. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un consensus et c'est une excellente nouvelle : on pr...

Décidément, nous allons finir à fronts renversés. Je rappellerai le coût de ce genre de dispositif et que quand on paie des charges ou des impôts, c'est parce que l'on a gagné de l'argent. Qu'on ne donne donc pas dans le misérabilisme à propos des agriculteurs les plus en difficulté, ils ne sont pas concernés. Le sont ceux qui ont gagné de l'ar...

On va bientôt nous proposer des exonérations de foncier bâti, mais qui paiera les travaux routiers dans nos communes rurales ? Il est temps que chacun paie sa part à la collectivité nationale en fonction de ses moyens.

L'amendement n° 1197 est également défendu.

Oui. (Les amendements nos 604 et 1197 sont retirés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je serai bref, car beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés. Tout d'abord, Jean Dionis du Séjour a raison d'insister sur le fait que la Bretagne n'est pas la seule concernée par cette disposition. Néanmoins, certains bassins versants bretons sont en contentieux : une procédure de l'Union européenne contre le gouvernement français est pendant...

Je pense au recours à des prestataires de services venant d'ailleurs et au fait que la production française est ancienne et présente donc des défauts dont ne souffrent pas les productions récentes. Je pense que c'est aussi, il faut le dire, l'effet d'un système de consommation plus nationaliste que le nôtre. Si, depuis 1998, le cours du porc a...

J'en veux pour preuve qu'il n'y a que deux élevages de porcs sur le bassin versant où s'est rendu le Premier ministre l'année dernière.

En réalité, c'est la surfertilisation généralisée qui est en cause, notamment du fait du recours aux engrais chimiques que peu de personnes stigmatisent, simplement parce que ces engrais n'ont pas d'odeur et nonobstant le fait qu'ils ont, en revanche, les mêmes effets en termes de pollution.

Le dialogue qui vient à peine de s'engager est encore très fragile. Comme je l'ai dit en commission, notamment avec Corinne Erhel, il est à craindre qu'il ne soit difficile pendant un certain temps encore. Le texte de l'article 10 bis, qui n'est plus un amendement, permet des regroupements. S'il s'agit de prendre trois élevages « pourris » pou...

On est également en train de donner de faux espoirs aux agriculteurs, car la vraie question est celle du plan d'épandage, comme vous le dites vous-même, monsieur Le Fur. Si je prends un bout d'élevage à Guidel et un autre à Redon pour les installer chez moi, je ne ferai croire à personne que je vais ramener le lisier là-bas ! Il faudra bien rég...

Quand je dis que vous allez donner de faux espoirs à certains agriculteurs, monsieur Le Fur, c'est parce que ce n'est pas tant le bâtiment qui justifie l'étude d'impact que l'épandage. Quand vous laissez entendre qu'il ne faudrait plus d'étude d'impact à partir du moment où l'on est passé de 450 à 2 000 porcs, c'est inacceptable !

J'ose espérer que, même si votre amendement en reste là, l'État gardera la même rigueur sur les études d'impact en matière d'épandage. Je vais vous faire un aveu : il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'acquérir vingt hectares de terre près de chez moi. Je ne l'ai pas fait car, pour moi, ces terres n'étaient pas épandables. Elles ont été...