Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Nous, nous sommes là depuis un certain temps.

Ce débat est intéressant : notre amendement n'avait d'autre but que de le provoquer, car nous mesurons bien les deux problèmes qui se posent. J'informe que nous allons le retirer, puisque le débat a eu lieu et qu'il faudra sans doute encore progresser. Toutefois, plusieurs questions restent en suspens. D'un côté, les associations de consommate...

Chez nous, un grand industriel confronté un problème ne va pas voir son sous-traitant en lui demandant : comment peut-on régler ce problème ensemble ? Il lui dit : baissez vos prix de 15 % ou de 20 % parce que je n'arrive plus à équilibrer les miens. Il nous faut aussi encourager les industriels et les sous-traitants à avoir une politique d'in...

nous pensons qu'il serait utile de prolonger les états généraux de l'industrie dans ce domaine avec eux, sous votre autorité, éventuellement en y associant les parlementaires intéressés. Il s'agirait de trouver un moyen de rééquilibrer les choses et de voir si quelques marges ne pourraient pas être redistribuées au consommateur, parce que cel...

Il est défendu.

Si les bonnes décisions étaient prises d'entrée de jeu, nous ne serions pas obligés de légiférer aussi souvent. Lorsque nous avons débattu de la LME, nous avions trouvé la martingale pour régler tous les problèmes : d'abord, nous allions baisser les prix à la consommation. Je vous renvoie à tout ce que l'on a pu mesurer depuis. Le seul moment ...

Ne montez pas sur vos grands chevaux, madame de La Raudière !

Nous avons évoqué la situation des chevaux à d'autres moments dans ce débat ! Je tiens simplement à vous rappeler deux points. Premièrement, vous savez, comme moi, que M. Leclerc est venu nous expliquer la LME lors d'une réunion de notre commission.

Je n'ai pas dit que vous aviez déféré à ses pressions, mais que j'avais été choqué qu'il vienne nous présenter la LME ! Deuxièmement, et c'est beaucoup plus important, mes chers collègues, est-ce de la naïveté ou du refus de voir ? Vous savez parfaitement que la diminution des délais de paiement à laquelle nous avons adhéré s'est traduite par ...

Mais il n'est pas là !

C'est la preuve !

Il s'agit d'un problème récurrent, celui des dates de valeur, que nous avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le petit jeu des services bancaires et des banques qui, par le décalage des encaissements sur le client et, dans l'autre sens, le décalage des versements, fait fructifier l'argent à leur profit, est tout à fait immoral. ...

Je reviens à notre débat. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez raison au moins sur un point quand vous évoquez le contentieux. La question prioritaire de constitutionnalité a effectivement fait quelque peu traîner le débat et, je suis d'accord avec vous, plusieurs affaires sont pendantes. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas liées à la ...

Pendant qu'elles continuent à jouer avec notre argent dans d'autres pays de façon hasardeuse, les banques continuent de pomper les consommateurs français pour assumer une partie de cette situation. Elles demanderont sans doute à l'État d'assumer l'autre partie, comme elles l'ont déjà fait. Cela commence à se profiler. Il est temps de dire aux ...

Et nous aussi !

J'aimerais que le rapporteur, qui semble très avisé comme sur d'autres sujets, d'ailleurs , nous explique quel est l'intérêt du consommateur dans ce genre d'opérations. Pour ma part, je ne l'ai toujours pas compris. Quel est l'intérêt du consommateur, quand il dépose un chèque, à ce qu'il soit encaissé le jour même, mais compté le lendemain...

Ce n'est même pas un jour, mais deux. Et il n'y a rien en contrepartie, même pas la rémunération du compte. Nous avons un système très déséquilibré, mais nous savons que ce n'est pas neutre, parce que c'est, aujourd'hui, une partie des bénéfices du secteur bancaire. Le reste, ce sont les frais financiers. Depuis 2008, les frais financiers ont e...

C'est trop tard, ou trop tôt !

Encore travailler ?

Ce n'est pas à moi que l'on ferait une telle proposition !