Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Il est défendu.
Avis défavorable.
C'est un amendement de précision.
C'est également un amendement de précision.
Avis défavorable.
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
Avis favorable.
Cet amendement vise à déterminer les conditions dans lesquelles se vérifie et se mesure la validité des accords de groupe. Pour plus de clarté, il convient de faire apparaître dans la loi que les conditions de majorité doivent être vérifiées dans le périmètre de l'accord, lequel peut concerner tout ou partie du groupe, de manière qu'il n'y ait ...
Avis défavorable.
L'exposé sommaire de cet amendement en définit bien l'objet. Il s'agit de déterminer les conditions dans lesquelles on doit coordonner les textes qui organisent la gestion des oeuvres sociales en harmonie avec les dispositions que nous venons de prendre sur la représentativité syndicale. Il convient de faire coïncider les règles selon lesquell...
Premièrement, il est nécessaire que l'amendement vise le deuxième alinéa plutôt que le premier alinéa de l'article L. 2327-16 du code du travail, faute de quoi il y aurait un problème de cohérence. Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi cet amendement sur la gestion des oeuvres sociales serait si déconnecté que cela du texte dont nous discutons...
Cela gêne peut-être
Pourquoi voulez-vous qu'il y ait toujours un « pourquoi » ?
Si vous voulez me faire un procès d'intention, j'arrête tout de suite et je me rassois ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je vous dis que cet amendement est nécessaire car il répond à une exigence démocratique. Après tout, nous avons le dro...
Je ne vois pas quel problème cela pose ? Si vous pensez à des situations particulières, chers collègues, dites-les nous
et je vous répondrai clairement ! Moi, je n'ai pas d'intention cachée derrière la tête !
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. C'est la position commune, ma chère collègue !
C'est vrai !
