Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement : le contrat de travail à objet défini étant un contrat à durée déterminée, votre demande est déjà prise en compte dans le code du travail, notamment à l'article L.1111-2, auquel je me permets de vous renvoyer.
Le souci extrêmement louable de simplification de notre collègue Apparu a été salué par la commission, qui a donné un avis favorable sur cet amendement. La volonté d'harmoniser la rédaction des différents articles du code du travail, celle de faire en sorte que personne ne soit oublié du processus électoral, et celle de tirer les conséquences d...
Lesquels ?
Amendement rédactionnel également.
Il est défendu.
Elle est pourtant frappée au coin du bon sens !
Mon cher collègue, moi non plus je ne suis pas certain de vous avoir totalement compris, ni même d'en être capable ! Monsieur Juanico, vous avez dit que cet amendement tendait à mettre les boeufs avant la charrue. Cet amendement, je le répète, me paraît frappé au coin du bon sens et je vous remercie de ce compliment. Pour en venir à vos remar...
Troisièmement, madame Billard, comme je l'ai déjà dit en commission dans la perspective de ce débat dans l'hémicycle, il n'est question ni dans l'esprit de la commission ni dans celui du rapporteur de permettre à l'employeur d'exiger les listes des adhérents. Cet amendement ne saurait ouvrir ce droit ! Je le répète : il y a beaucoup d'autres ma...
Oui, monsieur le président.
Favorable. Comme M. Apparu l'a souligné, nous sommes dans le cadre d'un système qui vise à favoriser la représentativité et donc la légitimité des personnes qui se présentent aux élections professionnelles. Dans la mesure où leur représentativité a été contestée par le résultat même de l'élection, cette disposition nous a paru de bon sens.
Je comprends le motif de ce sous-amendement, qui permet de donner au salarié le délai nécessaire pour concourir aux élections suivantes. J'y suis donc favorable à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.
Il s'agit d'un amendement de précision. Les dispositions relatives à la publicité, à la contestation, à l'exercice et à la suppression du mandat de délégué syndical doivent également, par souci d'harmonisation, être appliquées aux représentants des sections syndicales.
La commission a repoussé l'amendement de M. Muzeau au motif que, si l'on peut comprendre que les responsabilités soient de même nature, il reste « quelques » différences entre la densité d'un mandat de délégué syndical et celui d'un représentant de section syndicale. C'est pourquoi nous avons considéré que la formulation du projet prévoyant qua...
Pour être tout à fait complet, je rappellerai que les dispositions actuelles du droit ne disent rien sur le sujet. Ces amendements visent donc à rendre possible l'ouverture, par le biais de dispositions conventionnelles, d'un crédit d'heures pour les RSS. Il ne s'agit donc pas d'amendements de fermeture puisque, j'insiste, ils ouvrent une possi...
Défavorable.
Même au risque de continuer à ne pas être cru par notre excellent collègue Roland Muzeau
Je le vois bien et je vous en remercie, même si l'on ne peut tout de même pas forcer les choses.
Dans la mesure où la commission ne peut être réunie dans l'instant et en tout cas pas à mon initiative, je serais d'accord pour la formulation suivante : « Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures. »
Je ne reviendrai pas sur les explications de M. Anciaux, sauf pour dire que, dans son esprit, l'amendement vise à permettre la signature des accords lorsqu'elle risque d'être bloquée par l'absence d'interlocuteur pouvant s'exprimer au nom des salariés. Ainsi, puisque l'on confie au représentant syndical désigné le mandat précis de mettre fin à...
