Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
On n'arrêtera pas ce mouvement. Nous avons choisi d'apporter davantage de souplesse tout en maintenant des dispositions contractuelles, et vous ne pouvez ignorer les amendements que la commission a adoptés à cette fin. Au final, cela permet d'avoir un texte. Enfin, aux termes de l'article 17, alinéa 2, de la position commune que l'on comment...
Désolé, c'est ce qui est écrit !
En revanche, il y a désaccord entre nous : vous souhaitez que les partenaires sociaux le fassent à titre expérimental, et nous qu'ils le fassent à titre opérationnel. C'est pourquoi la commission a repoussé ces amendements de suppression.
L'amendement de Mme Billard et de ses collègues a été repoussé par la commission non qu'elle ne soit pas sensible à la question posée, sur laquelle le Gouvernement pourra apporter des précisions, mais parce qu'il est difficile de prévoir dans la loi le fonctionnement général de la représentativité auquel un décret pourrait déroger. Il me semble...
En outre, cette proposition présente un risque d'inconstitutionnalité.
La commission a repoussé l'amendement de M. Marie-Jeanne et de Mme Billard. Du reste, il est satisfait par les articles 1er et 2 que nous venons d'adopter car ils prennent en compte l'organisation spécifique des branches professionnelles aux Antilles départementales dans la plupart des cas.
La commission a repoussé l'amendement de M. Vanneste parce que sa proposition est prise en compte dans l'article 12-2 de la position commune dont je vous donne lecture : « la réservation de certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales de salariés constitue sous des formes différentes une piste à explorer de natur...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Cet amendement porte sur un sujet à la fois récurrent et sensible : les conditions de vote et d'éligibilité des salariés sous-traitants. Nous nous accordons tous sur le fait qu'en la matière, deux questions restent ouvertes : comment doit-on les décompter en vue des élections internes aux entreprises ? Dans quelle entreprise peuvent-ils légiti...
Je suis bien conscient que l'amendement ne règle pas tout. Mais je ne pense pas que les dispositions qu'il prévoit entraîneront des conséquences pour l'entreprise d'origine puisqu'elles ne concernent que la possibilité de participer au vote dans l'entreprise utilisatrice. Le salarié qui travaille pour un sous-traitant demeurera comptabilisé, qu...
Monsieur Muzeau, vous ne pouvez pas dire que personne n'a été consulté et M. Anciaux, qui a assisté aux auditions préparatoires, vous confirmera que toutes les organisations ont abordé cette question.
Certes, elle ne figure pas dans la position commune, mais il en est de même du financement du dialogue social dans les petites entreprises et des conditions d'aménagement de la transparence financière. Cependant, si nous voulons que le système proposé par le projet de loi fonctionne, il faut préciser un certain nombre de points. Le double déco...
Non, sur la détermination des listes électorales.
Non, même si cela entraîne des conséquences s'agissant des seuils.
Je l'ai dit, nos amendements ne règlent pas tout. Le ministre a proposé de revoir le dispositif dans le cadre de la navette parlementaire. Il faut commencer à régler cette question sur laquelle tout le monde bute. Les amendements identiques que nous proposons permettent de jeter des bases, à défaut de régler le problème.
