Interventions de Jean-Frédéric Poisson

La recherche d'un équilibre, disais-je, est une affaire subtile et compliquée, et pour préserver les intérêts de chacun, il convient d'adopter cet amendement qui reporte au 30 juin 2009 l'application de la section 3 de l'article 8.

Je souhaitais préciser que, puisque plusieurs amendements semblables à celui-ci ont été déposés, la position de la commission des affaires culturelles, que je viens d'exprimer, vaut pour l'ensemble de ces amendements.

Dans la mesure où cet amendement supprime la référence aux organisations dont la représentativité est fondée sur les critères mentionnés à l'article L.121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi, la commission ne peut être favorable à cet amendement. Je vous invite par conséquent à le retirer, monsieur Morange. À déf...

Cet amendement a été repoussé par la commission. À l'issue de la réunion de celle-ci, j'ai discuté de ce sujet avec Mme Billard, et je suis bien conscient qu'il nous faudra répondre aux interrogations qui persistent sur la question des collèges électoraux. Sous réserve d'une modification ultérieure, et dans le doute, il me semble nécessaire de...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement est rédactionnel.

Pendant la période de transition, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, il convient que restent représentatifs les organisations syndicales affiliées aux cinq grandes confédérations, ainsi que les autres syndicats qui le sont actuellement. Tel est l'objet de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

C'est aussi un amendement rédactionnel.

Cet amendement, rectifié en raison d'une erreur formelle, a été adopté par la commission. Il s'agit de viser également les cas où la validation des accords s'accomplit actuellement selon des règles dérogatoires prévues par la loi du 4 mai 2004, notamment dans la branche du remorquage maritime, célèbre dans notre hémicycle.

Cet amendement vise à clarifier les modalités selon lesquelles sera déterminée la représentativité d'un syndicat au niveau d'un groupe. Le projet de loi n'apporte aucune précision à ce sujet et il convient d'éviter les contentieux qui pourraient résulter de la rédaction actuelle du texte. L'amendement n° 8, adopté par la commission des affaire...

L'amendement n° 9 a déjà été implicitement présenté puisqu'il s'agit d'une coordination avec l'amendement de clarification des critères de représentativité que nous avons adopté à l'article 1er.

La commission a adopté un amendement n° 78 rectifié identique à celui que vient de défendre M. Anciaux. Elle est donc évidemment favorable à ces amendements.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 1689 de M. Vidalies. À titre personnel, j'y suis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées tout à l'heure. Quant au sous-amendement n° 160 de Mme Billard, la commission l'a rejeté, car nous avons un désaccord de fond sur ce point. Il nous paraît important que les élections se dérou...

C'est un amendement de conséquence.

Vous faites la même chose !

Je ne vais pas revenir en détail sur la position que j'ai exprimée hier à la tribune : je vous renvoie au compte rendu des débats. Le rôle du Parlement est de faire évoluer la position commune je n'en dirai sans doute pas autant d'un accord national interprofessionnel de degré 3. Je souhaiterais donc que nous nous accordions au moins sur un p...

Favorable.

La commission a rejeté l'amendement n° 218. D'un point de vue purement rédactionnel, la notion d'intersyndicale pose problème au plan juridique. Sur le fond, dans la mesure où le texte prévoit la possibilité pour des listes de fusionner dès le premier tour et d'assurer ainsi un socle de représentativité partagée avant même que les élections aie...

Monsieur le président, M. Vidalies veut faire une explication de vote sur le projet de loi. (Sourires.)