Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
La commission, soucieuse, comme Mme Billard et d'autres sur ces bancs, de concilier vie professionnelle et engagement syndical, a émis un favorable sur l'amendement n° 237. Elle a repoussé en revanche l'amendement n° 215,
non pas parce qu'elle ne souhaitait pas faire bénéficier les responsables syndicaux de la valorisation des acquis de l'expérience, mais parce qu'il lui a semblé que cette mesure devait faire l'objet d'une expertise complémentaire, même s'il est évident que M. Vercamer a déjà dû réfléchir à la question.
, rapporteur. Il s'agit de faire en sorte que la base de calcul des suffrages visant à valider les accords interprofessionnels s'effectue, non pas sur le nombre total d'électeurs, mais uniquement sur le nombre d'électeurs qui se sont prononcés en faveur des organisations devenues représentatives à l'occasion de cette élection. Dans le cas d'un ...
Tout à fait !
Je n'ai jamais dit que démocratie sociale et démocratie politique étaient identiques !
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Mais j'y suis défavorable à titre personnel puisqu'il vise à revenir à la formulation d'origine. Monsieur Vidalies, si vous souhaitez consulter les organisations syndicales, c'est pour qu'elles vous confirment mes propos et non pas pour les « vérifier ». Je ne suis pas en train de vous mentir.
Je préfère le terme « confirmer » à celui de « vérifier ».
Merci. Je comprends votre préoccupation. Dans certains cas, oui, c'est vrai, les accords pourront être validés par une faible proportion de salariés, sans aller jusqu'à 10 ou 12 %. Mon amendement vise à fluidifier le système dans des situations très limitées éparpillement très important ou important au regard de la masse de personnel. Peut-ê...
Madame Billard, l'accord majoritaire est bien l'objectif visé par tout le monde dans cet hémicycle. Mais la lecture de la position commune et nos contacts réguliers avec les organisations syndicales montrent que l'on en est encore assez loin. Il convient donc de mettre en place une période de transition pour y arriver progressivement. Le seuil ...
Oui !
Favorable !
Oui.
Cet amendement prévoit les règles applicables aux accords catégoriels au niveau interprofessionnel en reprenant le mécanisme de calcul de la validité des accords tel qu'il est exposé dans la position commune et dans le reste du projet de loi concernant d'autres sujets et d'autres niveaux d'accords. La commission a adopté cet amendement.
Défavorable à titre personnel, car la commission ne l'a pas examiné.
Il s'agit d'un amendement semblable à l'amendement n° 39 rectifié sur les accords interprofessionnels, mais s'appliquant aux accords de branche.
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 40 rectifié, mais concerne ici les accords catégoriels au niveau des branches.
Défavorable.
