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1566 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous venez de retracer l'histoire du projet de loi que vous présentez aujourd'hui devant notre assemblée, et je n'y reviendrai pas. La posture qu'a adoptée le Gouvernement en joignant les deux parties du texte est à mes yeux légitime. Tout à la fois l'urgence à réformer la représentation syndicale, le besoin de souplesse d...

En faisant en sorte que la représentativité syndicale s'effectue par une mesure ascendante de l'audience, le projet de loi rompt avec la logique descendante qui a prévalu jusqu'ici. En modifiant de manière radicale les critères de la représentativité et en ajoutant à ces critères celui de l'audience, le projet de loi place les organisations syn...

Certains considèrent que cette manière de voir ne saurait justifier le rattachement des deux parties du texte, ce que nous entendrons sans doute à plusieurs reprises dans le cours du débat. À défaut de trouver dans cette application la justification d'une décision purement politique et parfaitement assumée par le Gouvernement et par la majori...

Cela étant, soucieuse de préserver un juste équilibre entre ces nouvelles possibilités et le maintien des droits des salariés, la commission a adopté une série d'amendements visant à donner à ces derniers les assurances nécessaires.