Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Il s'agit d'abord du plafonnement du nombre de jours travaillés dans l'année dans le cadre d'un forfait-jours souhait partagé par la commission des affaires économiques et son rapporteur Jean-Paul Anciaux , qui fera l'objet d'un débat entre les propositions des deux commissions. Il s'agit, ensuite, de la nécessité d'un accord préalable du sa...
Bien sûr !
Le seuil de 35 heures demeure la limite à partir de laquelle s'opère le déclenchement des heures supplémentaires. Le régime actuel des entreprises dans lesquelles les salariés sont encore à 39 heures n'est pas modifié davantage. Par conséquent, ce projet de loi ne modifie en rien la durée légale du travail.
Ensuite, contrairement à une autre idée reçue, le repos compensateur n'est pas non plus supprimé, ni modifié dans son principe. Il demeure obligatoire, même si son aménagement est désormais l'objet d'une négociation. Voici donc quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi, et le sens dans lequel votre commission a souhaité aller.
Reste la question de la démocratie sociale. Pour la deuxième fois en quelques mois, le Parlement est chargé de légiférer sur un texte dont l'origine est syndicale. La fois précédente, un accord national interprofessionnel portant sur la modernisation du marché du travail avait été soumis, également par l'intermédiaire d'un projet de loi, à notr...
À cette occasion, la discussion générale du projet de loi avait donné lieu à de nombreuses réflexions sur une question centrale : quel peut être le rôle du législateur en matière sociale, dès lors que s'applique la loi qu'il a lui-même adoptée en janvier 2007 à l'initiative de Gérard Larcher votre prédécesseur, monsieur le ministre, que vous ...
Nous sommes bien d'accord !
ou à la note récente du Centre d'analyse stratégique. Ce rapprochement est réel. Il se mesure, en particulier dans ce texte, par deux biais : l'instauration de la logique électorale comme fondement irremplaçable de la représentativité et l'exigence de transparence financière bientôt applicable aux organisations syndicales comme elle l'est actu...
Ce rapprochement est souhaitable pour renforcer la légitimité des organisations syndicales.
Mais il ne doit pas aller jusqu'à ce que démocratie politique et démocratie sociale soient considérées comme identiques, ou que la seconde se substitue à la première ; faute de quoi la définition de la norme sociale passerait entièrement dans la sphère contractuelle, ce qui ne semble souhaitable à personne. De ce fait, je conclurai que la seul...
et par leur contenu pour autant que celui-ci respecte les exigences de la loi et de sa pratique , mais certainement pas par leur forme. Il est impératif en effet que le Parlement conserve, quoi qu'il arrive, le droit absolu d'amender, de rectifier, de compléter, de préciser,
Évolution, oui, dangereuse, non !
et ce « contrat » doit être clair avec les partenaires sociaux. C'est en tout cas l'esprit dans lequel votre rapporteur s'est efforcé de travailler sur ce texte, et il formule le souhait que les prochaines échéances sociales présentées à notre assemblée suivent clairement la même voie. Monsieur le ministre, la commission a adopté votre texte, ...
Bien sûr !
Allons ! Nous en avons vu d'autres !
Personne ne vous croit plus !
Nous verrons !
Encore un propos mesuré !
Ce n'est pas le problème !
