Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
La législation actuelle reste en vigueur : 11 heures de repos quotidien consécutives, ce qui limite le plafond hebdomadaire en heures de travail à 13 heures.
Défavorable.
Défavorable.
Amendement de rectification.
On verra !
Favorable.
Mais non !
Nous avons déjà eu ce débat à propos d'autres amendements. Je ne reprendrai pas ici les arguments que j'ai développés à cette occasion. La commission a repoussé ces amendements.
Favorable.
Nous aurons l'occasion, avec les amendements qui suivent, de revenir sur la question du plafonnement en jours du forfait jours, mais je voudrais compléter les propos de M. Vidalies sur l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les griefs de cette dernière à l'encontre du forfait jours dans son état actuel étaient au nombre de deux ...
Favorable.
Favorable.
Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Alors, allez jusqu'au bout !
La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu un débat sur ce sujet. Il y a, au départ, une interrogation sur l'interprétation juridique de la notion d'autonomie qui n'est, aujourd'hui encore, pas totalement précisée par le droit, en tout cas pas de manière satisfaisante. La commission avait, dans un premier temps, adopté un amendeme...
Non, mon cher collègue, cela ne se passe pas comme cela !
Cet amendement précisait qu'étaient concernés les salariés qui disposent d'une réelle autonomie ou pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. La commission a considéré qu'il étendait les populations de salariés susceptibles d'être touchés par ce type de forfait.
J'ai dit en commission la semaine dernière que ce n'était pas du tout l'intention du rapporteur.
J'ai donc retiré cet amendement pour ne pas étendre les populations concernées, car ce n'est pas non plus le but recherché par le projet de loi. À l'inverse, mon cher collègue, il ne vous a pas échappé qu'ajouter, comme le font vos amendements, « ne peut être prédéterminée » restreint la population qui peut être concernée. En conséquence, afin...
La commission a repoussé cet amendement, dont deux lectures sont possibles. Soit il est déjà satisfait par l'amendement de la commission que nous avons adopté cet après-midi, soit il vise à réintroduire, en plus des contreparties obligatoires en repos qui sont définies par voie conventionnelle, d'autres contreparties équivalentes au repos obli...
